La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en France, un phénomène qui touche de nombreuses victimes, notamment des femmes et des mineurs. En 2023, 2 143 victimes ont été identifiées, dont 43 % étaient françaises et 20 % mineures. Les femmes représentent 64 % des victimes, et parmi les mineurs, 29 % sont victimes de proxénétisme. La soumission chimique par des stupéfiants est couramment utilisée par les exploiteurs. Actuellement, le code pénal ne prévoit pas de circonstance aggravante spécifique pour l'usage de stupéfiants dans la traite. La directive européenne 2024/1712 demande aux États membres de renforcer les sanctions contre la traite, notamment en intégrant l'utilisation des technologies de l'information comme circonstance aggravante. Cette proposition de loi s'inscrit dans ce cadre et vise à combler ces lacunes.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La traite des êtres humains est l’exploitation criminelle »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« 2 143 victimes ont été identifiées par les forces »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 44« actuellement, parmi les circonstances aggravantes de l’infraction »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 47« directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 48« cette circonstance aggravante prévue par le texte européen »