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Le Gouvernement remet au Parlement, tous les trois ans, un rapport sur le nombre de destructions, dégradations et détériorations commis sur des édifices affectés au culte, sur leurs dépendances, sur des monuments à vocation cultuelle, ou sur des biens cultuels situés dans les édifices affectés au culte ou dans leurs dépendances.
Ce rapport doit distinguer la forme de ces atteintes commises et indiquer les religions concernées pour chacune d’entre elles.
( [1] ) La rédaction. Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions. Vie Publique. Publié le 15 septembre 2022. Disponible sur https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286218-le-patrimoine-religieux-et-les-communes-le-point-en-cinq-questions
( [2] ) Rapport de Mme FLORENNES et M. MENDES, députés, au Premier Ministre. Les actes anti-religieux en France. Remis le 29 mars 2022. Disponible sur https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/284641.pdf
( [3] ) SPCJ et Ministère de l’Intérieur. Les chiffres de l’antisémitisme en France en 2023. Publié le 24 janvier 2024. Disponible sur https://www.spcj.org/antisémitisme/chiffres-antisémitisme-france-2023-b
( [4] ) M. Grégoire GINDRE. Près de 1 000 actes anti-chrétiens enregistrés en 2023, selon le ministère de l’Intérieur. RCF. Publié le 26 mars 2024. Disponible sur https://www.rcf.fr/articles/actualite/pres-de-1-000-actes-antichretiens-enregistres-en-2023-selon-le-ministere-de
( [5] ) A.S.. Lyon : le jardin archéologique de la cathédrale Saint-Jean vandalisé. Le Figaro. Publié le 30 septembre 2024. Disponible sur https://www.lefigaro.fr/lyon/lyon-le-jardin-archeologique-de-la-cathedrale-saint-jean-vandalise-20240930
( [6] ) Le Figaro avec AFP. Synagogue de La Grande Motte : l’incendiaire et deux personnes toujours en garde a vue. Le Figaro. Publié le 27 aout 2024. Disponible sur https://perma.cc/J9RQ-TU4N
( [7] ) La Dépêche. « Ils ont dû se suspendre autour et malheureusement, le monument a cédé ». Publié le 16 août 2024. Disponible sur https://urls.fr/AheT_E
( [8] ) J.C. « Imams étrangers, hors de France ! » : la mosquée de Pessac de nouveau visée par des dégradations. Le Figaro. Publié le 27 mai 2024. Disponible sur https://www.lefigaro.fr/bordeaux/imams-etrangers-hors-de-france-la-mosquee-de-pessac-de-nouveau-visee-par-des-degradations-20240527