La proposition de loi vise à rationaliser le fonctionnement de l'État en supprimant ou fusionnant plusieurs agences et autorités administratives indépendantes. Elle répond à une préoccupation concernant l'augmentation des dépenses publiques, qui atteignent 57,2 % du PIB, sans amélioration notable des services publics. Le texte critique la prolifération des opérateurs publics et des autorités administratives indépendantes, qui, selon lui, contribuent à une complexité administrative et à des dépenses incontrôlées. Cette situation est qualifiée d'agencification de l'État, où des structures autonomes se multiplient, entraînant des doublons et des coûts élevés. La proposition de loi s'inscrit dans un plan plus large de simplification administrative visant à économiser environ 2,1 milliards d'euros par an.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Nos dépenses publiques ne cessent d’augmenter sans que cela ne se traduise par une amélioration nette »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« phénomène largement documenté, l’agencification de l’État »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« Le financement alloué à ces opérateurs est par ailleurs hors de contrôle »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 16« rationalisations proposées ci‑après permettront d’économiser environ 2,1 milliards d’euros chaque année »