Le texte est une proposition de loi déposée le 27 avril 2026 à l'Assemblée nationale. Son exposé des motifs indique qu'elle s'inscrit dans une démarche portée par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH). Il invoque plusieurs constats : un nombre de défaillances d'entreprises dans le secteur HCR, des difficultés d'installation des jeunes repreneurs, et le développement de formes de restauration standardisées ou industrialisées. Il met aussi en avant un problème de lisibilité pour le consommateur, qui ne peut pas toujours distinguer un plat élaboré à partir de produits bruts d'un produit issu de l'industrie agroalimentaire. Le texte se rattache à une proposition de loi antérieure relative au « fait maison », déposée à l'Assemblée nationale le 4 février 2026. Il modifie des dispositions existantes du code de la consommation, du code de l'artisanat et du code de commerce.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« à l’initiative de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), premier syndicat patronal du secteur »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« le secteur HCR a connu 9 434 défaillances d’entreprises, avec une progression marquée par rapport à la période pré »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 26« la proposition de loi n° 2438 visant à promouvoir la restauration française du fait maison, déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026 »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 16« il n’est pas toujours possible de distinguer clairement un plat élaboré à partir de produits bruts d’un produit issu de l’industrie »