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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 31 mars 2025· Dernière action : 31 mars 2025

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à restituer à l'Algérie des objets ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, un personnage historique important dans les relations franco-algériennes. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réconciliation entre la France et l'Algérie, marqué par des reconnaissances officielles des événements passés, comme le massacre des Algériens en 1961 à Paris et la pratique de la torture pendant la guerre d'indépendance. Ces démarches visent à apaiser les mémoires et renforcer les liens entre les deux pays, conformément aux recommandations du rapport de Benjamin Stora sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Trouver la juste mémoire nécessite d’entamer un long chemin »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« déclarations de M. Emmanuel Macron qui, en 2018, a reconnu l’assassinat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« proposition de résolution était largement votée à l’Assemblée nationale »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« recommandations du rapport de Benjamin Stora »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit la restitution à l'Algérie de trois objets ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés au musée de l'Armée en France. Ces objets sont un sabre, un caftan et un manuscrit en langue arabe. Le texte déroge au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, permettant ainsi le transfert de ces œuvres à l'Algérie. L'autorité administrative est chargée d'organiser ce transfert dès l'entrée en vigueur de la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
  3. [3] Article 1 · alinéa 3« Sabre de l’émir Abd el‑Kader »
  4. [4] Article 1 · alinéa 4« Caftan de l’émir Abd el‑Kader »
  5. [5] Article 1 · alinéa 5« Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir Abd El‑Kader »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les trois objets appartenant à l'émir Abd-el-Kader seront retirés des collections publiques françaises et transférés à l'Algérie. Cela marque une exception au principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui empêche normalement la sortie d'objets des musées nationaux. Ce transfert symbolise un geste de réconciliation et de reconnaissance historique entre la France et l'Algérie. L'autorité administrative française sera responsable de la mise en œuvre de ce transfert dès que la loi entrera en vigueur.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« cessent de faire partie de ces collections »
  3. [3] Article 1 · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
  4. [4] Article 1 · alinéa 1« dès l’entrée en vigueur de cette loi »
ExempleCas concret avant/après

Karim, un historien algérien, s'intéresse aux objets historiques de l'émir Abd-el-Kader. Avant la loi, il devait se rendre en France pour les voir au musée de l'Armée. Après l'adoption de la loi, ces objets seront transférés en Algérie, facilitant l'accès pour Karim et d'autres chercheurs algériens.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51839.