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DéposéProposition de loi ordinaire

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à restituer à l'Algérie des objets ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, un personnage historique important dans les relations franco-algériennes. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réconciliation entre la France et l'Algérie, marqué par des reconnaissances officielles des événements passés, comme le massacre des Algériens en 1961 à Paris et la pratique de la torture pendant la guerre d'indépendance. Ces démarches visent à apaiser les mémoires et renforcer les liens entre les deux pays, conformément aux recommandations du rapport de Benjamin Stora sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Trouver la juste mémoire nécessite d’entamer un long chemin »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« déclarations de M. Emmanuel Macron qui, en 2018, a reconnu l’assassinat »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« proposition de résolution était largement votée à l’Assemblée nationale »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« recommandations du rapport de Benjamin Stora »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit la restitution à l'Algérie de trois objets ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés au musée de l'Armée en France. Ces objets sont un sabre, un caftan et un manuscrit en langue arabe. Le texte déroge au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, permettant ainsi le transfert de ces œuvres à l'Algérie. L'autorité administrative est chargée d'organiser ce transfert dès l'entrée en vigueur de la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
  3. [3] Article unique · alinéa 3« Sabre de l’émir Abd el‑Kader »
  4. [4] Article unique · alinéa 4« Caftan de l’émir Abd el‑Kader »
  5. [5] Article unique · alinéa 5« Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir Abd El‑Kader »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les trois objets appartenant à l'émir Abd-el-Kader seront retirés des collections publiques françaises et transférés à l'Algérie. Cela marque une exception au principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui empêche normalement la sortie d'objets des musées nationaux. Ce transfert symbolise un geste de réconciliation et de reconnaissance historique entre la France et l'Algérie. L'autorité administrative française sera responsable de la mise en œuvre de ce transfert dès que la loi entrera en vigueur.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« cessent de faire partie de ces collections »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
  4. [4] Article unique · alinéa 1« dès l’entrée en vigueur de cette loi »
ExempleCas concret avant/après

Karim, un historien algérien, s'intéresse aux objets historiques de l'émir Abd-el-Kader. Avant la loi, il devait se rendre en France pour les voir au musée de l'Armée. Après l'adoption de la loi, ces objets seront transférés en Algérie, facilitant l'accès pour Karim et d'autres chercheurs algériens.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« l’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Il faut trouver la juste mémoire entre l’Algérie et la France. Tels étaient les mots de Benjamin Stora tracés dans le rapport qui était remis sur sa demande au Président de la République en 2021 ( [1] ) . Trouver la juste mémoire nécessite d’entamer un long chemin, celui du travail et de la reconnaissance.
    Alinéa 3Bien plus de liens unissent la France et l’Algérie que de chemins les séparent. D’une guerre qu’on a eu peine à nommer, les deux peuples doivent aujourd’hui se réconcilier et trouver le chemin de l’apaisement des mémoires. Plusieurs avancées notables ces dernières années ont marqué des volontés de pacification entre nos deux pays. Nous avons en mémoire les déclarations de M. Emmanuel Macron qui, en 2018, a reconnu l’assassinat de Maurice Audin à Alger en 1957 ( [2] ) . Quelques années plus tard, en 2022, l’Élysée reconnaissait la pratique de la torture par les militaires français lors de la guerre d’indépendance, notant « qu’il en est qui […] se sont placés hors de la République. Cette minorité de combattants a répandu la terreur, perpétré la torture » ( [3] ) . Le Président de la République aura achevé cette année‑là une visite d’État en Algérie, consacrant dans une déclaration la création d’un Haut conseil de coopération entre les deux États et d’une commission mixe d’historiens ayant pour objet le traitement de la colonisation. Ces déclarations avaient permis un rapprochement entre nos deux pays, permettant selon le président algérien Abdelmadjid Tebboune « d’aller très très loin » ( [4] ) .
    Alinéa 4En mars 2024, une proposition de résolution était largement votée à l’Assemblée nationale reconnaissant et condamnant le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris ( [5] ) . Cette proposition de résolution, portée conjointement par les écologistes et la majorité présidentielle, a continué de tracer le chemin d’une réconciliation entre la France et l’Algérie dépassant les cadres politiques.
    Alinéa 6Ainsi, se basant sur les recommandations du rapport de Benjamin Stora, son article unique vise à la restitution par la France à l’Algérie des effets de l’émir Abd‑el‑Kader, réclamés de longue date ( [6] ) .

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert de ces œuvres à la République algérienne démocratique et populaire dès l’entrée en vigueur de cette loi.
    Alinéa 31. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 001351 – Sabre de l’émir Abd el‑Kader.
    Alinéa 42. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 980 – Caftan de l’émir Abd el‑Kader.
    Alinéa 53. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 21335/7 – Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir Abd El‑Kader.
    Lire Article unique en entier
    Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert de ces œuvres à la République algérienne démocratique et populaire dès l’entrée en vigueur de cette loi. Annexe 1. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 001351 – Sabre de l’émir Abd el‑Kader. 2. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 980 – Caftan de l’émir Abd el‑Kader. 3. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 21335/7 – Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir Abd El‑Kader. ( [1] ) https://www.vie-publique.fr/rapport/278186-rapport-stora-memoire-sur-la-colonisation-et-la-guerre-dalgerie ( [2] ) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin ( [3] ) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/10/18/hommage-aux-combattants-de-la-guerre-dalgerie-du-18-octobre-2022-aux-invalides#:~:text=présidents%20depuis%201848-,Hommage%20aux%20combattants%20de%20la%20guerre%20d'Algérie,18%20octobre%202022%20aux%20Invalides.&text=Il%20y%20a%2060%20ans,sortaient%20ébranlées%2C%20bouleversées%2C%20endeuillées . ( [4] ) https://www.ouest-france.fr/politique/emmanuel-macron/visite-d-emmanuel-macron-en-algerie-que-contient-le-nouveau-partenariat-privilegie-17bb7766-261c-11ed-9d6f-e4e04df431ef ( [5] ) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/reconnaissance_condamnation_massacre_algeriens ( [6] ) https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/l-info-de-l-histoire/l-info-de-l-histoire-les-restitutions-d-objets-entre-la-france-et-l-algerie-2333015
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51839.