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Herbythyme · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 31 mars 2025· Dernière action : 31 mars 2025

Rétablir le service national

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à rétablir le service national en France, suspendu depuis 1997, en réponse aux évolutions géopolitiques et sécuritaires récentes. Depuis la suspension du service militaire obligatoire, la France a fait face à des défis croissants, notamment en Europe, qui nécessitent une meilleure préparation militaire et une sensibilisation accrue des citoyens. Le texte s'appuie sur plusieurs rapports parlementaires récents qui soulignent la nécessité de renforcer le lien entre l'armée et la nation, et de structurer l'engagement citoyen des jeunes. Le contexte international, marqué par des tensions en Ukraine et en mer de Chine, ainsi que la montée des cyber-menaces, renforce l'urgence de cette initiative. Le service national proposé inclurait des missions de sécurité civile et de cybersécurité, en complément du Service National Universel instauré en 2019.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Depuis la suspension du service militaire obligatoire en 1997 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« La guerre en Ukraine a démontré l’importance pour les États européens »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« Ce service national ne se limitera pas à une dimension militaire. »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi rétablit le service national pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Elle modifie plusieurs articles du code du service national et du code de l'éducation pour intégrer ce service dans le cadre législatif existant. Le texte prévoit une composante militaire, mais aussi des missions de sécurité civile et de cybersécurité. Un décret en Conseil d'État déterminera les modalités d'application, y compris la durée et le financement du service. Une évaluation annuelle sera réalisée pour mesurer l'impact et le coût du dispositif, avec un rapport présenté au Parlement. Le financement est prévu par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Le mot : « suspendu » est remplacé par le mot : « rétabli » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application »
  3. [3] Article 7 · alinéa 1« Le dispositif fait l’objet d’une évaluation annuelle »
  4. [4] Article 8 · alinéa 1« compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, les jeunes Français nés après 2006 seront soumis à un service national obligatoire. Ce service inclura des missions militaires, de sécurité civile et de cybersécurité. Les modalités précises, telles que la durée et l'encadrement, seront définies par un décret. Le dispositif sera évalué chaque année pour en mesurer l'impact et le coût. Le financement sera assuré par une taxe additionnelle sur les tabacs. Ce changement vise à renforcer la préparation militaire et l'engagement citoyen des jeunes, tout en s'adaptant aux besoins contemporains de défense et de sécurité.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« L’année : « 1978 » est remplacée par l’année : « 2006 » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application »
  3. [3] Article 7 · alinéa 1« Le dispositif fait l’objet d’une évaluation annuelle »
  4. [4] Article 8 · alinéa 1« compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, né en 2007, devra effectuer un service national obligatoire. Avant cette loi, il n'aurait pas eu cette obligation. Désormais, il participera à des missions de sécurité civile et de cybersécurité, en plus d'une formation militaire. Les modalités précises, comme la durée du service, seront fixées par décret. Ce service vise à renforcer son engagement citoyen et sa préparation à la défense nationale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« L’année : « 1978 » est remplacée par l’année : « 2006 » »
  2. [2] Article 6 · alinéa 1« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51822.