La proposition de loi vise à répondre à l'urgence écologique liée à l'artificialisation des sols en France. Chaque année, environ 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés, ce qui menace la biodiversité, la sécurité alimentaire et augmente les risques naturels. La loi "Climat et résilience" de 2021 a fixé l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050, avec une étape intermédiaire en 2031. Cependant, la mise en œuvre de ces objectifs est jugée complexe par les élus locaux, notamment en raison de la rigidité du cadre réglementaire et du manque d'outils financiers adaptés. Cette proposition de loi cherche à simplifier la mise en œuvre du ZAN, renforcer les outils fiscaux et accompagner techniquement les collectivités territoriales.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« lutte contre l’artificialisation des sols représente l’un des défis les plus structurants »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« chaque année, environ 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« objectif ambitieux et nécessaire : parvenir à l’absence totale d’artificialisation nette des sols »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 8« cadre réglementaire actuel est souvent jugé trop rigide par les élus locaux »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 10« proposition de loi est déposée. Elle a pour ambition de traduire ces recommandations en mesures législatives concrètes »