Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 24 novembre 2025· Dernière action : 24 nov. 2025

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution proposée vise à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035, une mesure adoptée dans le cadre du Pacte vert européen. Cette interdiction est perçue comme une menace pour l'industrie automobile française, qui emploie environ 800 000 personnes. Le secteur est déjà fragilisé par la concurrence internationale, notamment chinoise, et par les délocalisations. Les véhicules électriques, bien qu'alternatifs, posent des problèmes environnementaux et de souveraineté technologique, car ils dépendent de matériaux polluants et de technologies étrangères. Le texte souligne également l'importance de l'industrie automobile pour l'économie française, car elle soutient d'autres secteurs industriels comme la robotique et l'électronique.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« interdiction de la vente des véhicules thermiques dans l’Union Européenne à partir de 2035 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« menace les 800 000 emplois du secteur en France »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« tout électrique n’est pas forcément synonyme d’une absence de pollution »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« dépendance technologique vis‑à‑vis de puissances industrielles étrangères »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 16« industrie automobile française qui tomberait car l’automobile est la colonne vertébrale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à reconsidérer l'interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035. Elle propose de reporter cette interdiction et de collaborer avec les acteurs de la filière automobile pour développer des solutions alternatives. Le texte suggère également de mettre en place des indicateurs pour évaluer le coût environnemental et l'origine des véhicules. Cette démarche vise à protéger les emplois et l'industrie automobile française, tout en répondant aux défis posés par la concurrence internationale et les enjeux environnementaux liés aux véhicules électriques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'interdiction de vendre des véhicules thermiques en France à partir de 2035 pourrait être reportée. Cela permettrait aux constructeurs automobiles de continuer à produire et vendre ces véhicules au-delà de cette date, préservant ainsi les emplois dans le secteur. Le gouvernement serait également amené à collaborer avec les industriels pour développer des alternatives aux véhicules électriques, tout en fournissant des informations sur l'impact environnemental et l'origine des véhicules. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de l'industrie automobile française face à la concurrence internationale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
  3. [3] Article 1 · alinéa 14« mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules »
ExempleCas concret avant/après

Paul, ouvrier dans une usine automobile à Lyon, craint pour son emploi avec l'interdiction des véhicules thermiques en 2035. Si la résolution est adoptée, cette interdiction pourrait être reportée, permettant à son usine de continuer à produire ces véhicules. Cela offrirait à Paul une sécurité d'emploi accrue et donnerait à l'industrie le temps de s'adapter et de développer des alternatives viables.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53218.