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DéposéRésolution Article 34-1

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution proposée vise à revenir sur l'interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035, une mesure adoptée dans le cadre du Pacte vert européen. Cette interdiction est perçue comme une menace pour l'industrie automobile française, qui emploie environ 800 000 personnes. Le secteur est déjà fragilisé par la concurrence internationale, notamment chinoise, et par les délocalisations. Les véhicules électriques, bien qu'alternatifs, posent des problèmes environnementaux et de souveraineté technologique, car ils dépendent de matériaux polluants et de technologies étrangères. Le texte souligne également l'importance de l'industrie automobile pour l'économie française, car elle soutient d'autres secteurs industriels comme la robotique et l'électronique.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« interdiction de la vente des véhicules thermiques dans l’Union Européenne à partir de 2035 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« menace les 800 000 emplois du secteur en France »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« tout électrique n’est pas forcément synonyme d’une absence de pollution »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« dépendance technologique vis‑à‑vis de puissances industrielles étrangères »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 16« industrie automobile française qui tomberait car l’automobile est la colonne vertébrale »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement français à reconsidérer l'interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035. Elle propose de reporter cette interdiction et de collaborer avec les acteurs de la filière automobile pour développer des solutions alternatives. Le texte suggère également de mettre en place des indicateurs pour évaluer le coût environnemental et l'origine des véhicules. Cette démarche vise à protéger les emplois et l'industrie automobile française, tout en répondant aux défis posés par la concurrence internationale et les enjeux environnementaux liés aux véhicules électriques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, l'interdiction de vendre des véhicules thermiques en France à partir de 2035 pourrait être reportée. Cela permettrait aux constructeurs automobiles de continuer à produire et vendre ces véhicules au-delà de cette date, préservant ainsi les emplois dans le secteur. Le gouvernement serait également amené à collaborer avec les industriels pour développer des alternatives aux véhicules électriques, tout en fournissant des informations sur l'impact environnemental et l'origine des véhicules. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de l'industrie automobile française face à la concurrence internationale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules »
ExempleCas concret avant/après

Paul, ouvrier dans une usine automobile à Lyon, craint pour son emploi avec l'interdiction des véhicules thermiques en 2035. Si la résolution est adoptée, cette interdiction pourrait être reportée, permettant à son usine de continuer à produire ces véhicules. Cela offrirait à Paul une sécurité d'emploi accrue et donnerait à l'industrie le temps de s'adapter et de développer des alternatives viables.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2L’adoption du Pacte vert européen et sa déclinaison avec le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019 et le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021, ont conduit à l’interdiction de la vente des véhicules thermiques dans l’Union Européenne à partir de 2035.
    Alinéa 4Concrètement, l’interdiction de la vente des véhicules thermiques menace les 800 000 emplois du secteur en France (350 000 pour les constructeurs et 450 000 pour les équipementiers et les sous‑traitants).
    Alinéa 6Par ailleurs, le « tout électrique » n’est pas forcément synonyme d’une absence de pollution. Au contraire.
    Alinéa 10La dépendance technologique vis‑à‑vis de puissances industrielles étrangères représente une menace potentielle sur notre sécurité et sur notre souveraineté.
    Alinéa 16Si l’industrie automobile française devait tomber, c’est en réalité toute l’industrie française qui tomberait car l’automobile est la colonne vertébrale de nos outils de production et de notre innovation.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 121) À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 ;
    Alinéa 132) À travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives ;
    Alinéa 143) À mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le rapport d’information n° 37 (2025‑2026), intitulé « Contre un crash programmé : dix‑huit mesures d’urgence pour l’industrie automobile française » et déposé au Sénat le 15 octobre 2025, Considérant les 800 000 emplois menacés en France directement par l’interdiction de la vente des véhicules thermiques ; Considérant l’urgence à sauvegarder la filière automobile française déjà fragilisée par vingt ans de délocalisations ; Considérant la concurrence étrangère et notamment chinoise ; Considérant l’impact social et écologique des véhicules électriques ; Considérant les risques de dépendance aux technologies étrangères pour notre souveraineté ; Considérant le rôle de l’industrie automobile française comme moteur des autres industries en France ; Invite le Gouvernement de la République française : 1) À reporter l’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2035 ; 2) À travailler avec les constructeurs et les acteurs de la filière pour développer des solutions alternatives ; 3) À mettre en place des indicateurs sur le coût environnemental et sur l’origine des véhicules.
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