Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

La proposition de loi vise à répondre à l'augmentation des refus d'obtempérer, un délit routier où un conducteur refuse de s'arrêter sur ordre des forces de l'ordre. Entre 2012 et 2022, ces infractions ont augmenté de manière significative, avec une hausse de 33,7 % pour les cas simples et de 94,6 % pour les cas aggravés. En 2023, 10 % des refus aggravés ont mis en danger des agents. Le texte s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la sécurité des forces de l'ordre et la nécessité de renforcer l'autorité de l'État. Il propose des mesures pour sanctionner plus sévèrement ces infractions, notamment en modifiant les peines prévues par le code de la route et en impactant le statut de séjour des étrangers condamnés pour ces délits.