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First Heart Foundations Network · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 juin 2025· Dernière action : 3 juin 2025

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer la formation aux gestes de premiers secours en France. Actuellement, le taux de formation est faible comparé à d'autres pays européens, ce qui impacte le taux de survie lors d'accidents cardiaques ou autres urgences. Environ 40 000 à 50 000 personnes subissent un arrêt cardiaque chaque année en France, avec un faible taux de survie. La formation aux premiers secours est jugée insuffisante et inégalement appliquée dans les écoles. Le texte propose d'intégrer cette formation dès le plus jeune âge dans le système éducatif et de renforcer les obligations de formation dans le milieu professionnel. Il vise également à clarifier les obligations légales pour les entreprises et à promouvoir l'engagement citoyen en matière de premiers secours.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« mettre en place un système de formation aux premiers secours intégré dès le plus jeune âge »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« la formation aux premiers secours des travailleurs doit devenir une préoccupation majeure »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 12« doter les entreprises d’un défibrillateur »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour généraliser la formation aux gestes de premiers secours. L'article 1 modifie le code de l'éducation pour inclure une formation certifiante aux premiers secours tout au long de la scolarité. Les articles 2 et 3 imposent cette formation aux enseignants et aux accompagnants d'élèves handicapés. L'article 4 précise le nombre de secouristes nécessaires dans les entreprises. L'article 5 impose l'installation de défibrillateurs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les articles 6 à 8 facilitent l'accès à la formation pour les agents publics et les salariés. L'article 11 protège les citoyens sauveteurs de sanctions disciplinaires. Enfin, l'article 13 crée une médaille pour récompenser les actes de secours.

▸6 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« une formation complète aux gestes qui sauvent organisée tout au long du cursus scolaire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Tout enseignant est formé aux gestes de premiers secours »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« Un décret précise le nombre minimal de secouristes »
  4. [4] Article 5 · alinéa 2« les lieux de travail sont équipés d’un défibrillateur automatisé externe »
  5. [5] Article 11 · alinéa 2« cette intervention ne peut être considérée comme un abandon de poste »
  6. [6] Article 13 · alinéa 1« une médaille du citoyen sauveteur »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi rendrait obligatoire la formation aux gestes de premiers secours pour tous les élèves, enseignants et accompagnants d'élèves handicapés. Les entreprises de plus de 50 salariés devraient installer des défibrillateurs. Les salariés pourraient bénéficier d'une journée d'absence pour se former aux premiers secours, et ces formations seraient éligibles au Compte Personnel de Formation sans coût pour le salarié. Les citoyens intervenant pour sauver des vies seraient protégés de sanctions disciplinaires. Une médaille récompenserait les actes de secours. Ces mesures visent à augmenter le taux de survie lors d'accidents en France.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« chaque élève doit avoir suivi une formation certifiante »
  2. [2] Article 5 · alinéa 2« les lieux de travail sont équipés d’un défibrillateur automatisé externe »
  3. [3] Article 8 · alinéa 3« une autorisation d’absence d’une journée le salarié qui souhaite disposer d’une formation »
  4. [4] Article 11 · alinéa 2« cette intervention ne peut être considérée comme un abandon de poste »
  5. [5] Article 13 · alinéa 1« une médaille du citoyen sauveteur »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante à Lyon, n'avait pas reçu de formation aux premiers secours. Avec la nouvelle loi, elle suivra une formation initiale et continue. Dans son école, les élèves recevront aussi une formation certifiante avant la fin de leur scolarité. Si un élève s'étouffe, Sophie sera mieux préparée pour intervenir rapidement et efficacement, augmentant ainsi les chances de survie de l'élève.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Tout enseignant est formé aux gestes de premiers secours »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« chaque élève doit avoir suivi une formation certifiante »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52224.