La proposition de loi vise à établir un service public des loisirs éducatifs, en réponse à la fragilisation du droit aux loisirs éducatifs et à l'inégalité d'accès à ces activités. Elle s'inscrit dans un contexte où l'éducation populaire, qui a historiquement soutenu l'éducation en dehors de l'école, est de plus en plus affectée par la marchandisation des loisirs. Le texte souligne la nécessité de garantir l'accès aux loisirs éducatifs pour tous les enfants et jeunes, en articulant les différents temps de vie éducatifs.
Le texte modifie le code de l'éducation pour reconnaître le droit aux loisirs éducatifs et instituer un service public dédié. Il crée un cadre pour l'organisation d'activités éducatives dans les temps libres, en s'appuyant sur des projets éducatifs territoriaux. Le service public doit garantir l'égalité d'accès aux loisirs éducatifs, en intégrant divers acteurs comme les collectivités, les associations et les familles. Il prévoit également des mesures pour former les professionnels et lutter contre les violences envers les enfants.
Si le texte est adopté, un service public des loisirs éducatifs sera créé, garantissant l'accès à des activités culturelles et sportives pour tous les enfants et jeunes. Les projets éducatifs territoriaux seront mis en place pour coordonner les actions des différents acteurs. Les professionnels du secteur bénéficieront d'une formation renforcée pour prévenir les violences. Ce cadre vise à assurer une continuité éducative et à lutter contre les inégalités d'accès aux loisirs.
Lucas, 10 ans, vit dans une commune où les activités de loisirs sont limitées. Actuellement, il n'a accès qu'à quelques clubs sportifs privés, ce qui représente un coût élevé pour sa famille. Avec la création du service public des loisirs éducatifs, Lucas pourra participer à des activités sportives et culturelles organisées par la commune, sans frais supplémentaires, garantissant ainsi son accès à des loisirs éducatifs variés. Cela répondra à son besoin d'inclusion et de mixité sociale.
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GDRPour · 100 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 13 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 13 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 24 fois (100 %).
ECOSPour · 96 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 23 fois (96 %).
LIOTPour · 95 %
Sur les 22 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 21 fois (95 %).
LFI-NFPPour · 83 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 20 fois (83 %).
HORPour · 78 %
Sur les 23 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 18 fois (78 %).
EPRPour · 75 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 18 fois (75 %).
DRPour · 74 %
Sur les 23 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 17 fois (74 %).
DEMPour · 71 %
Sur les 24 textes déposés par le groupe SOC déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 17 fois (71 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 7Pourtant, ce droit est aujourd’hui fragilisé. La marchandisation croissante des loisirs et le désengagement progressif des pouvoirs publics ont profondément transformé le paysage. L’accès aux activités culturelles, sportives ou aux vacances dépend de plus en plus des ressources familiales. Ce qui devait être un facteur d’égalité devient un marqueur d’inégalités.
Alinéa 14La présente proposition de loi porte cette ambition. Elle vise à consacrer juridiquement le droit aux loisirs éducatifs pour le démarchandiser, à reconnaître l’éducation populaire comme une composante d’intérêt général du service public des loisirs éducatifs et à poser les bases d’une gouvernance partagée, respectueuse des territoires, des acteurs associatifs et de la parole des enfants et des jeunes.
Alinéa 7« Art. L. 115 ‑ 1. – L’égal accès de toutes et tous, tout au long de la vie, aux loisirs éducatifs qui recouvrent notamment aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux séjours collectifs, constitue un droit. Il permet de garantir le respect du droit à l’éducation mentionné à l’article L. 111‑1 et de rendre effectif l’exercice de la citoyenneté. Il participe de la solidarité nationale.
Alinéa 8« Il est institué un service public pour rendre effectif l’accès aux loisirs éducatifs.
Alinéa 10« Art. L. 115 ‑ 2. – Des activités sont organisées dans le cadre du service public des loisirs éducatifs, dans les conditions prévues par le projet éducatif territorial, qui constitue la partie éducative de la convention territoriale globale.
Alinéa 11« Le projet éducatif territorial contribue à garantir, pendant les temps libres des enfants et des jeunes, y compris ceux prolongeant le service public de l’éducation en complémentarité avec lui, l’égal accès aux loisirs éducatifs, notamment aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux séjours collectifs. Il veille à garantir la mixité sociale et l’inclusion dans la pratique des loisirs éducatifs et ainsi que la place et la parole des enfants et des jeunes dans son élaboration et sa mise en œuvre.
Alinéa 13« Les autorités chargées du service public des loisirs éducatifs élaborent un plan d’action pour développer les compétences des encadrants et lutter contre le manque d’attractivité de la filière animation, qui associe les employeurs publics et privés concernés, dans le respect du dialogue social, et dans un esprit de mutualisation et de communauté éducative élargie.
Alinéa 14« Ce plan vise également à renforcer les mesures de prévention, de repérage et de signalement de toute forme de violence ou d’atteinte aux droits des enfants, et particulièrement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, pour garantir la sécurité physique, psychique et affective des enfants et des jeunes dans le cadre des loisirs éducatifs.