PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à répondre à une situation financière difficile pour les associations à vocation sociale en France. Ces structures, qui jouent un rôle crucial dans le soutien social et l'accès aux droits, sont confrontées à des difficultés financières accrues. Cela est notamment dû à l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social privé, sans compensation financière de l'État. Cette situation met en péril des associations comme les Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, qui risquent la cessation de paiement. La proposition de loi cherche à attirer l'attention sur cette urgence et à proposer une solution temporaire pour soutenir ces acteurs essentiels du tissu social.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les centres sociaux et socioculturels de notre pays ainsi que les centres d’information »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« absence de garantie de financement par l’État des conséquences financières »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« situation plus générale de forte difficulté financière pour la multitude d’associations »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 8« proposer une solution rapide et temporaire : une aide d’urgence apportée par l’État »