Exposé des motifs
M esdames , M essieurs ,
La présente proposition de loi vise à mieux prendre en compte une maladie féminine invalidante mais invisible : l’endométriose. Il s’agit d’une maladie complexe qui peut engendrer de lourdes conséquences sur le quotidien des très nombreuses femmes qui en sont atteintes. En raison de son caractère parfois très invalidant, du nombre considérable de femmes touchées mais aussi de l’indigence de la prise en charge proposée en France, il s’agit aujourd’hui d’un problème de santé publique majeur.
Dans notre pays, les femmes atteintes d’endométriose sont au nombre de 1,5 à 2,5 millions. Il s’agit de la première cause d’infertilité féminine et l’une des premières causes d’arrêt de travail. Le délai de diagnostic se situe entre 7 et 10 ans après l’apparition des premiers symptômes. 15 à 20 % des cas d’endométriose correspondent aux formes les plus sévères sur le plan médical, nécessitant souvent des actes chirurgicaux.
Le 12 octobre 2023, le Rassemblement National invitait la représentation nationale à créer une affection de longue durée spécifique (ALD) aux femmes atteintes d’endométriose ( article 1 er ). Le sectarisme politique des députés Renaissance, La France insoumise, MoDem, Socialistes, Horizons, Écologistes et Communistes a empêché l’adoption de cette mesure de bon sens garantissant une meilleure prise en charge de la santé des femmes ( [1] ) . En effet, la création d’une telle ALD aurait emporté plusieurs conséquences : les frais de santé liés à l’endométriose auraient été pris en charge à 100 % dans la limite du plafond de remboursement de l’Assurance maladie (exonération du ticket modérateur) ; les frais de santé en rapport avec l’endométriose n’auraient plus à être avancés (bénéfice du tiers‑payant) ; les frais de transport en lien avec l’endométriose auraient été pris en charge ; enfin, le délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs aurait été supprimé.
À cette occasion, le Rassemblement National proposait également que les femmes atteintes d’endométriose et qui le souhaitent puissent être reconnues en qualité de travailleur handicapé ( article 2 ). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) implique la possibilité d’aménager ses horaires de travail et son poste de travail ainsi que le doublement de la durée du préavis légal. Ce facteur d’égalité professionnelle a été rejeté par les députés Renaissance, La France insoumise, Les Républicains, MoDem, Socialistes, Horizons, Écologistes, Communistes et LIOT ( [2] ) .
La présente proposition de loi vise à redéposer le texte examiné sous la précédente législature enrichi de trois articles qui sont le fruit d’amendements de bon sens.
L’ article 3 vise à ajouter, aux motifs d’absence à l’école, l’endométriose constatée au moyen d’un certificat médical.
L’ article 4 prévoit qu’une séance annuelle de sensibilisation à l’endométriose soit délivrée en classes de cinquième et de quatrième.
L’ article 5 aménage les rendez‑vous de prévention afin qu’une attention particulière soit accordée aux maladies gynécologiques telles que l’endométriose.
L’ article 6 est le gage financier.
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proposition de loi