La proposition de loi n°349 part du constat que l'endométriose, maladie gynécologique chronique, concernerait entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en France. L'exposé des motifs indique un délai moyen de diagnostic de 7 à 10 ans après les premiers symptômes et cite cette maladie comme première cause d'infertilité féminine. Le texte reprend une proposition antérieure, examinée sous la législature précédente, qui visait notamment la création d'une affection de longue durée (ALD) spécifique. Il ajoute trois articles portant sur l'école et la prévention. Le texte ne modifie pas un régime unique mais plusieurs codes : le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code de l'éducation et le code de la santé publique.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Dans notre pays, les femmes atteintes d’endométriose sont au nombre de 1,5 à 2,5 millions. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« Le délai de diagnostic se situe entre 7 et 10 ans après l’apparition des premiers symptômes. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« redéposer le texte examiné sous la précédente législature enrichi de trois articles »