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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 6 juillet 2025· Dernière action : 6 juil. 2025

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à créer une commission d'enquête sur les suicides et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires en France. Le texte souligne que ces événements sont souvent entourés de flou et de manque de transparence, ce qui alimente la douleur des familles. Il met en avant la surpopulation carcérale et les conditions de détention difficiles comme facteurs aggravants. Le texte s'appuie sur des études récentes qui montrent un risque de suicide significativement plus élevé en prison par rapport à la population générale. Il appelle à une réforme structurelle pour améliorer la prévention du suicide et garantir les droits humains en détention.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« Les suicides et les morts suspectes dans le monde carcéral demeurent un impensé des politiques publiques »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 7« 84 447 personnes détenues (dont 22 445 prévenues) sont entassées dans des espaces conçus pour 62 566 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« le risque de suicide en prison reste significativement plus élevé que dans la population générale »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 81« toute évaluation politique du suicide et du risque suicidaire en détention requiert une analyse multiple et croisée »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de créer une commission d'enquête de trente membres pour évaluer les suicides et les morts suspectes en milieu pénitentiaire en France. Cette commission devra dresser une cartographie de la situation, identifier les paramètres influençant ces événements et proposer des mesures concrètes pour une politique de prévention du suicide. Elle analysera également la prise en charge des proches des détenus décédés. Le texte s'appuie sur des données et études récentes pour justifier la nécessité de cette enquête, soulignant l'urgence d'une réforme pour améliorer la transparence et la prévention dans les prisons.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’évaluer la situation des suicides »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 92« L’article unique vise à créer une commission d’enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 8« le risque de suicide en prison reste significativement plus élevé que dans la population générale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les suicides et morts suspectes dans les prisons françaises. Cette commission pourrait influencer les politiques publiques en proposant des mesures pour améliorer la prévention du suicide et la prise en charge des proches des détenus décédés. Elle pourrait également améliorer la transparence des enquêtes sur les décès en détention. Les résultats de cette enquête pourraient conduire à des réformes structurelles dans le système pénitentiaire, notamment en matière de conditions de détention et de suivi psychologique des détenus.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« d’évaluer la situation des suicides et des morts suspectes de personnes détenues »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 92« permettre de nourrir un débat éclairé à l’Assemblée nationale sur ce sujet »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 85« étudier les mécanismes de transparence et d’alerte relatifs aux décès en détention »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52455.