PourquoiLe contexte
La proposition de loi vise à supprimer le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, créé en 2020 pour renforcer la planification stratégique en réponse à la crise sanitaire. Cinq ans après sa création, il est constaté que cette structure n'a pas produit de résultats concrets justifiant son maintien et que ses travaux sont souvent redondants avec ceux des ministères. La suppression est présentée comme une mesure de rationalisation de l'action publique, dans un contexte de maîtrise des finances publiques.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« recréé en 2020 dans le contexte particulier de la crise sanitaire »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« cette structure n’a pas démontré sa capacité à produire des résultats concrets justifiant son maintien »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« la suppression du Haut‑commissariat à la stratégie et au plan apparaît ainsi comme une mesure de rationalisation »