Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Le Haut‑commissariat à la stratégie et au plan, recréé en 2020 dans le contexte particulier de la crise sanitaire, avait pour ambition de renouer avec une tradition française de planification stratégique et de réflexion prospective à long terme.

   Alinéa 3Cinq années plus tard, force est de constater que cette structure n’a pas démontré sa capacité à produire des résultats concrets justifiant son maintien ni à s’imposer comme un acteur incontournable de la décision publique.

   Alinéa 6Dans un contexte de maîtrise des finances publiques et de simplification de l’organisation administrative, la suppression du Haut‑commissariat à la stratégie et au plan apparaît ainsi comme une mesure de rationalisation de l’action publique, sans perte de capacité stratégique pour l’État.

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2. Article unique

   Alinéa 1Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan est supprimé à la date 1 er janvier 2027.

   Alinéa 2Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre du présent article. Il fixe notamment le devenir des biens, droits et obligations de l’entité supprimée ainsi que les conditions de transfert et de reclassement des personnels concernés.