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I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le VI de l’article L. 2334‑4 est supprimé ;
2° Les quatrième à sixième phrases du dernier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 sont supprimées ;
3° À la fin de la première phrase du a du 3° du II de l’article L. 2531‑13 les mots : « et minorées des contributions au fonds de compensation des charges territoriales pour les communes membres de la métropole du Grand Paris » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du I de l’article L. 5111‑1‑1, les mots : « les communes appartenant à la métropole du Grand Paris » sont supprimés ;
5° Au 1° du I de l’article L. 5211‑28, les mots : « du Grand Paris et la métropole d’Aix‑Marseille‑Provence ainsi que » sont remplacés par les mots : « d’Aix‑Marseille‑Provence et » ;
6° Le V de l’article L. 5211‑28‑4 est abrogé ;
7° La seconde phrase du 2° du II de l’article L. 5211‑29 est supprimée ;
8° Le dernier alinéa du IV de l’article L. 5217‑2 est supprimé ;
9° La section 1 du chapitre IX du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est abrogée.
II. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre IV du titre III du livre I er est abrogée ;
2° La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 211‑2 est supprimée ;
3° Au cinquième alinéa de l’article L. 212‑1, les mots : « en dehors des périmètres fixés par le conseil de la métropole du Grand Paris pour la mise en œuvre des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 5219‑1 du même code, » sont supprimés ;
4° À la fin du premier alinéa du I de l’article L. 328‑8, les mots : « et la métropole du Grand Paris » sont supprimés ;
5° Le 2° du I de l’article L. 520‑8 est abrogé.
III. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre I er du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et à la métropole du Grand Paris » sont supprimés ;
2° L’article L. 132‑12‑1 est abrogé.
IV. – Le IV bis de l’article 1519 I, le VIII de l’article 1636 B septies , le VII de l’article 1636 B decies , l’article 1640 E et le chapitre IV du titre II de la troisième partie du livre I er du code général des impôts sont abrogés.
V. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article L. 343‑5 est abrogé
2° Le 2° de l’article L. 412‑7 est abrogé
3° Le a du 1° de l’article L. 452‑21 est abrogé
VI. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° L’article L. 302‑8‑1 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, les mots « et, dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial dont la commune est membre » sont supprimés ;
b) À la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots « ou, dans la métropole du Grand Paris, sur le périmètre de chaque établissement public territorial » sont supprimés ;
2° À la fin du premier alinéa du I de l’article L. 301‑5‑1, les mots : « à l’exception, pour les II, IV et V, de la métropole du Grand Paris mentionnée à l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales » sont supprimés ;
3° Le 3° du I de l’article L. 302‑13 est ainsi rédigé :
« 3° Des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de la région d’Île‑de‑France » ;
4° Au deuxième alinéa du I de l’article L. 302‑14, les mots : « à la métropole du Grand Paris, » sont supprimés ;
5° À la seconde phrase de l’article 302‑15, les mots : « , de la métropole du Grand Paris » sont supprimés ;
6° L’article L. 421‑8‑1 est abrogé ;
VII. – À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 581‑14‑3 du code de l’environnement, les mots : « , un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris » sont supprimés.
VIII. – Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au II de l’article L. 1214‑24‑1, les mots : « et à la métropole du Grand Paris » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 1214‑25, les mots : « , aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements et à la métropole du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « et aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements ».
IX. – Au 1° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, les mots : « du Grand Paris, » sont supprimés.
X. – Les I à IX du présent article entrent en vigueur douze mois après la promulgation de la présente loi.