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Suspension temporaire du Pacte vert européen

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à suspendre temporairement le Pacte vert européen, adopté en 2019, qui cherche à rendre l'Union européenne climatiquement neutre d'ici 2050. Le texte souligne que ce pacte pourrait compromettre la souveraineté économique et la compétitivité de l'UE, surtout face aux politiques économiques des États-Unis et de la Chine. Il critique le processus d'adoption du pacte, notamment le rôle du lobbying et le financement d'ONG par la Commission européenne. Le texte met en avant les impacts négatifs sur l'agriculture et l'industrie européennes, ainsi que sur le pouvoir d'achat des citoyens, en raison des contraintes environnementales imposées par le pacte.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le Pacte vert européen (Green Deal), adopté en 2019, menace désormais gravement la souveraineté économique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« La politique américaine « America First » de Donald Trump, conjuguée à l’offensive économique chinoise »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Le lobbying à l’échelle du parlement européen soulève des questions éthiques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« impactant particulièrement les secteurs de l’agriculture et de l’industrie »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 7« contribue à répandre une inflation par les coûts, notamment énergétiques »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande la suspension immédiate du Pacte vert européen pour préserver la compétitivité et la souveraineté économique de l'Union. Elle appelle à une réévaluation des objectifs climatiques en tenant compte des réalités économiques et sociales. Le texte propose d'arrêter le financement d'ONG écologistes par la Commission européenne et de réaliser une étude d'impact indépendante sur les conséquences économiques et sociales du pacte. Il invite le gouvernement français à défendre cette position auprès des institutions européennes et à former une coalition d'États membres en faveur de cette suspension. Enfin, il encourage une révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et l'adoption de mesures d'urgence pour soutenir les secteurs industriels et agricoles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
  2. [2] Article unique · alinéa 24« Demande une réévaluation complète et transparente des objectifs climatiques »
  3. [3] Article unique · alinéa 25« Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes »
  4. [4] Article unique · alinéa 26« Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante »
  5. [5] Article unique · alinéa 27« Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le Pacte vert européen serait suspendu, ce qui pourrait alléger les contraintes environnementales pesant sur les secteurs industriels et agricoles de l'UE. Cela pourrait également stopper le financement d'ONG écologistes par la Commission européenne. Une étude d'impact indépendante serait réalisée pour évaluer les conséquences économiques et sociales du pacte. Le gouvernement français serait encouragé à former une coalition d'États membres pour soutenir cette suspension. Enfin, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pourrait être révisé pour mieux protéger les industries européennes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
  2. [2] Article unique · alinéa 25« Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes »
  3. [3] Article unique · alinéa 26« Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante »
  4. [4] Article unique · alinéa 27« Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes »
  5. [5] Article unique · alinéa 28« Demande la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, fait face à des coûts de production élevés en raison des restrictions du Pacte vert. Avant la suspension, il devait se conformer à des normes strictes, augmentant ses dépenses. Avec la suspension, ces contraintes seraient allégées, réduisant ses coûts et améliorant sa compétitivité face aux importations non soumises aux mêmes règles.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« restrictions drastiques sur les intrants agricoles »
  2. [2] Article unique · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le Pacte vert européen (Green Deal), adopté en 2019, menace désormais gravement la souveraineté économique et la compétitivité de l’Union européenne, particulièrement dans un contexte géopolitique en pleine mutation. Bien que visant à faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, il est crucial de s’interroger sur la transparence du processus d’adoption de ce pacte et ses potentielles conséquences sur la souveraineté agricole et industrielle des États membres.
    Alinéa 3L’élection de M. Donald Trump aux États‑Unis et les ambitions croissantes de la Chine placent l’Europe dans une position de vulnérabilité sans précédent. La politique américaine « America First » de Donald Trump, conjuguée à l’offensive économique chinoise, crée un étau dans lequel l’Europe s’affaiblit progressivement. Pendant que nos concurrents privilégient leur développement économique et leur souveraineté industrielle, l’Union européenne s’impose unilatéralement des contraintes qui compromettent sa compétitivité.
    Alinéa 4Le lobbying à l’échelle du parlement européen soulève des questions éthiques, notamment lorsqu’il s’agit du financement d’organisation non gouvernementale (ONG) par une institution européenne dans le but d’adopter un texte dont elle est à l’origine. Il semblerait que la Commission européenne ait financée, via de l’argent public incluant l’impôt des Français, des ONG afin de faire pression sur les eurodéputés pour l’adoption du Pacte Vert. Cette pratique, impliquant notamment le Bureau européen de l’environnement financé par le programme européen « Life », soulève des interrogations sur la légitimité du processus démocratique.
    Alinéa 5Le Pacte Vert pousse les États membres à se mettre en conformité via une série de règlements et directives européennes, impactant particulièrement les secteurs de l’agriculture et de l’industrie, les rendant moins compétitifs face aux industries et agricultures provenant majoritairement d’Amérique et d’Asie, où la législation est plus souple. La conséquence est une désindustrialisation accélérée, marquée par des délocalisations massives vers des pays aux normes environnementales plus souples et une fuite des investissements vers des zones économiques plus attractives.
    Alinéa 6La mise en œuvre du Green Deal engendre déjà, notamment, à travers les restrictions drastiques sur les intrants agricoles qu’il impose, à une augmentation insoutenable des coûts de production ne pouvant que favoriser des importations hors Union européenne, non soumises aux mêmes contraintes.
    Alinéa 7Sur le plan social, la mise en œuvre du Green Deal contribue à répandre une inflation par les coûts, notamment énergétiques, qui sape de manière alarmante le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires alors que 34 millions d’Européens se trouvent déjà en situation de précarité énergétique.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 23Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen afin de préserver la compétitivité et la souveraineté économique de l’Union ;
    Alinéa 24Demande une réévaluation complète et transparente des objectifs climatiques au regard des réalités économiques et sociales ;
    Alinéa 25Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes par la Commission européenne ;
    Alinéa 26Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante sur les conséquences économiques et sociales des mesures du Pacte vert ;
    Alinéa 27Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes et à construire une coalition d’États membres favorable à cette suspension ;
    Alinéa 28Demande la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour protéger efficacement nos industries ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le Pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission européenne le 11 décembre 2019, Vu l’article 291 du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne, Vu la communication de la Commission européenne du 14 juillet 2021 intitulée « Ajustement à l’objectif 55 », Vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, Vu le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières adopté par le Parlement européen le 18 avril 2023, Vu les conclusions de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’impossibilité d’atteindre les objectifs fixés pour 2030, Vu les révélations de la presse néerlandaise concernant le financement d’organisations non gouvernementales écologistes par la Commission européenne, Vu les multiples mouvements de protestation des agriculteurs européens contre les contraintes environnementales excessives, Vu la position du Premier ministre polonais Donald Tusk en faveur d’une suspension temporaire du Pacte vert, Vu l’impact économique et social considérable des mesures du Pacte vert sur la compétitivité des entreprises européennes et le pouvoir d’achat des citoyens, Considérant que la mise en œuvre du Pacte vert menace directement la souveraineté industrielle européenne en favorisant la délocalisation de nos industries vers des pays tiers ; Considérant que les objectifs de décarbonation imposés sont économiquement insoutenables et menacent de provoquer une contraction significative du PIB européen ; Considérant que le Pacte vert aggrave les inégalités sociales et la précarité énergétique, touchant particulièrement les ménages les plus vulnérables ; Considérant que les contraintes réglementaires imposées à l’agriculture européenne compromettent notre souveraineté alimentaire et la viabilité économique de nos exploitations ; Considérant que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières risque de déclencher des mesures de rétorsion commerciale préjudiciables à notre économie ; Considérant que l’Union européenne ne dispose pas des moyens technologiques et financiers suffisants pour atteindre les objectifs fixés dans les délais impartis ; Considérant que la transition écologique précipitée menace directement des millions d’emplois dans les secteurs industriels traditionnels ; Considérant que la compétitivité internationale de l’Union européenne est gravement compromise par des contraintes environnementales disproportionnées ; Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen afin de préserver la compétitivité et la souveraineté économique de l’Union ; Demande une réévaluation complète et transparente des objectifs climatiques au regard des réalités économiques et sociales ; Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes par la Commission européenne ; Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante sur les conséquences économiques et sociales des mesures du Pacte vert ; Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes et à construire une coalition d’États membres favorable à cette suspension ; Demande la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour protéger efficacement nos industries ; Sollicite l’adoption de mesures d’urgence pour soutenir les secteurs industriels et agricoles européens menacés par les contraintes environnementales excessives ; Encourage l’Union européenne à adopter une approche pragmatique de la transition écologique qui préserve les intérêts économiques et la souveraineté industrielle du continent.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51541.