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Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 16 février 2025· Dernière action : 14 mai 2025

Suspension temporaire du Pacte vert européen

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à suspendre temporairement le Pacte vert européen, adopté en 2019, qui cherche à rendre l'Union européenne climatiquement neutre d'ici 2050. Le texte souligne que ce pacte pourrait compromettre la souveraineté économique et la compétitivité de l'UE, surtout face aux politiques économiques des États-Unis et de la Chine. Il critique le processus d'adoption du pacte, notamment le rôle du lobbying et le financement d'ONG par la Commission européenne. Le texte met en avant les impacts négatifs sur l'agriculture et l'industrie européennes, ainsi que sur le pouvoir d'achat des citoyens, en raison des contraintes environnementales imposées par le pacte.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le Pacte vert européen (Green Deal), adopté en 2019, menace désormais gravement la souveraineté économique »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« La politique américaine « America First » de Donald Trump, conjuguée à l’offensive économique chinoise »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Le lobbying à l’échelle du parlement européen soulève des questions éthiques »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« impactant particulièrement les secteurs de l’agriculture et de l’industrie »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 7« contribue à répandre une inflation par les coûts, notamment énergétiques »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande la suspension immédiate du Pacte vert européen pour préserver la compétitivité et la souveraineté économique de l'Union. Elle appelle à une réévaluation des objectifs climatiques en tenant compte des réalités économiques et sociales. Le texte propose d'arrêter le financement d'ONG écologistes par la Commission européenne et de réaliser une étude d'impact indépendante sur les conséquences économiques et sociales du pacte. Il invite le gouvernement français à défendre cette position auprès des institutions européennes et à former une coalition d'États membres en faveur de cette suspension. Enfin, il encourage une révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et l'adoption de mesures d'urgence pour soutenir les secteurs industriels et agricoles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
  2. [2] Article 1 · alinéa 24« Demande une réévaluation complète et transparente des objectifs climatiques »
  3. [3] Article 1 · alinéa 25« Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes »
  4. [4] Article 1 · alinéa 26« Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante »
  5. [5] Article 1 · alinéa 27« Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le Pacte vert européen serait suspendu, ce qui pourrait alléger les contraintes environnementales pesant sur les secteurs industriels et agricoles de l'UE. Cela pourrait également stopper le financement d'ONG écologistes par la Commission européenne. Une étude d'impact indépendante serait réalisée pour évaluer les conséquences économiques et sociales du pacte. Le gouvernement français serait encouragé à former une coalition d'États membres pour soutenir cette suspension. Enfin, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pourrait être révisé pour mieux protéger les industries européennes.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
  2. [2] Article 1 · alinéa 25« Demande l’arrêt immédiat du financement d’organisations non gouvernementales écologistes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 26« Demande la mise en place d’une étude d’impact indépendante »
  4. [4] Article 1 · alinéa 27« Invite le gouvernement français à porter cette position auprès des institutions européennes »
  5. [5] Article 1 · alinéa 28« Demande la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, fait face à des coûts de production élevés en raison des restrictions du Pacte vert. Avant la suspension, il devait se conformer à des normes strictes, augmentant ses dépenses. Avec la suspension, ces contraintes seraient allégées, réduisant ses coûts et améliorant sa compétitivité face aux importations non soumises aux mêmes règles.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« restrictions drastiques sur les intrants agricoles »
  2. [2] Article 1 · alinéa 23« Demande la suspension immédiate du Pacte vert européen »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51541.