Les titres-restaurant, utilisés par de nombreux salariés en France, permettent de régler des repas. Actuellement, une dérogation temporaire autorise leur utilisation pour acheter des produits alimentaires non directement consommables. Cette dérogation prendra fin le 1er janvier 2025, rendant les titres-restaurant plus restrictifs. Un sondage indique que 96 % des salariés souhaitent continuer à utiliser ces titres pour leurs courses alimentaires. La proposition de loi vise à pérenniser cette dérogation, permettant ainsi aux salariés de continuer à acheter des produits alimentaires variés avec leurs titres-restaurant, même après la date limite actuelle.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les titres‑restaurant, souvent appelés « tickets‑restaurant » »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« les titres‑restaurant peuvent être utilisés pour acquitter »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« 96 % des salariés souhaitent continuer à utiliser ce moyen »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« à partir du 1 er janvier 2025, puisse notamment être utilisé »