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Mostafameraji · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution concerne la situation financière difficile de l'entreprise Atos, un acteur majeur dans le domaine technologique en France. Depuis plusieurs mois, Atos fait face à des difficultés financières importantes, notamment en raison d'une dette massive contractée sous la direction de Thierry Breton. Le gouvernement a annoncé en septembre 2024 son intention de reprendre certains actifs stratégiques du groupe pour éviter sa liquidation ou son rachat par un concurrent étranger. Cependant, cette approche est critiquée car elle ne prendrait pas en compte l'importance stratégique de l'ensemble des activités d'Atos pour la souveraineté numérique de la France. Une mission d'information menée par le Sénat avait déjà souligné la nécessité d'éviter la vente à la découpe de l'entreprise.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Atos est un fleuron industriel et technologique en danger. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« les sénateurs, en avril 2024, ont décidé de mener une mission d’information »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« le gouvernement annonçait l’inverse et reprendre les « actifs stratégiques » »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation d'Atos. Cette commission, composée de trente membres, aura pour mission de clarifier les conditions de la vente à la découpe de l'entreprise et le rôle du gouvernement dans ce processus. Elle devra également évaluer l'impact de ce démantèlement sur les secteurs stratégiques français, les services rendus à la nation, les emplois et la sécurité nationale. Enfin, la commission devra examiner la possibilité d'une nationalisation totale d'Atos comme solution pour préserver le patrimoine industriel et technologique de la France.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« est créée une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« faire toute la lumière sur les conditions opaques de cette vente »
  3. [3] Article unique · alinéa 1« évaluer l’impact de ce démantèlement sur les secteurs stratégiques français »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour examiner en détail la situation d'Atos. Cette commission pourrait influencer les décisions futures concernant la gestion de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la vente de ses actifs et la possibilité d'une nationalisation. Elle pourrait également avoir un impact sur la manière dont le gouvernement gère les entreprises stratégiques en difficulté, en mettant en lumière les pratiques actuelles et en proposant des alternatives. Les conclusions de la commission pourraient ainsi orienter les politiques publiques en matière de souveraineté numérique et de préservation du patrimoine industriel.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« faire toute la lumière sur les conditions opaques de cette vente »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« examiner la pertinence d’une nationalisation totale d’Atos »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Atos est un fleuron industriel et technologique en danger. L’entreprise connait de très graves difficultés financières depuis plusieurs mois. Sous la direction de M. Thierry Breton, elle a contracté une dette massive. Afin d’éviter sa liquidation ou son rachat par un concurrent étranger, le gouvernement a annoncé en septembre 2024 reprendre les « actifs stratégiques » du groupe et la restructuration de la dette.
    Alinéa 4Après de longs mois d’atermoiements et de négociations opaques du gouvernement, les sénateurs, en avril 2024, ont décidé de mener une mission d’information pour éclaircir la situation. En conclusion de celle‑ci, ils soulignaient la nécessité d’éviter « à tout prix » la vente à la découpe d’Atos.
    Alinéa 5Pourtant, six mois plus tard, le gouvernement annonçait l’inverse et reprendre les « actifs stratégiques » pour un montant de 700 millions d’euros. Cette décision soulève trois questions.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée de faire toute la lumière sur les conditions opaques de cette vente à la découpe et sur le rôle joué par le gouvernement, d’évaluer l’impact de ce démantèlement sur les secteurs stratégiques français, sur les services rendus à la nation, sur les emplois et sur la sécurité nationale et d’examiner la pertinence d’une nationalisation totale d’Atos, seule option réaliste pour préserver le patrimoine industriel et technologique de la France.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51295.