Faut-il conditionner le RSA à des heures d'activité ?
Le RSA est le revenu minimum versé aux personnes sans ressources.
Qui répond quoi
2 candidats sur 32 ont une position prouvée
Oui
Aucun candidat ne défend cette réponse dans les textes recensés par Civiqo.
Non
2 candidats
Comprendre la question
La règle actuelle, puis ce que chaque réponse voudrait dire : comment elle serait mise en œuvre, et ce qu’on en sait d’après des sources officielles. Sans avis de Civiqo.
Aujourd’huiDepuis le 1er janvier 2025, les allocataires du RSA (651,69 € par mois pour une personne seule) sont inscrits à France Travail et signent un contrat d'engagement : au moins 15 heures d'activité par semaine (formation, démarches, recherche d'emploi…), durée qui peut être réduite.
Sources :Service-public.fr, « Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? », 16 janvier 2025 (nouvel onglet)Service-public.fr, « RSA : demandeur de 25 ans et plus », vérifié le 1er avril 2026 (nouvel onglet)Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026 (nouvel onglet)
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« Depuis le 1er janvier 2025, elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire français. »
Service-public.fr, « Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? », 16 janvier 2025
« Chaque personne percevant le RSA est désormais obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d'engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. »
Service-public.fr, « Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? », 16 janvier 2025
« Le montant du RSA pour une personne seule est de 651,69 €. »
Service-public.fr, « RSA : demandeur de 25 ans et plus », vérifié le 1er avril 2026
« une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
« Les heures dites « d'activité » peuvent comprendre des actions d'insertion et de levée des freins périphériques à l'emploi, de formation, des démarches administratives, de la recherche d'emploi, des immersions en entreprise »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
« cette durée d'activité hebdomadaire peut en effet être minorée, sans pouvoir être nulle, pour des raisons liées à la situation individuelle de l'intéressé »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
Oui
Comment ce serait faitAucune loi nouvelle pour le principe : la loi du 18 décembre 2023 l'applique déjà, avec suspension possible du RSA en cas de manquement. Aller plus loin demande une loi, dans la limite fixée par le Conseil constitutionnel : une durée adaptée à chacun.
Ce qu’on en sait1,86 million de foyers touchent le RSA (12,5 milliards d'euros par an). Selon l'Institut des politiques publiques (2026), l'emploi des participants à l'expérimentation s'est amélioré, mais ces gains sont compensés par des effets sur d'autres allocataires. Les sanctions de 2025 n'y sont pas évaluées.
Sources :Service-public.fr, « Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? », 16 janvier 2025 (nouvel onglet)Conseil constitutionnel, décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, loi pour le plein emploi (nouvel onglet)Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026 (nouvel onglet)Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026 (nouvel onglet)
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« Un président de conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire »
Service-public.fr, « Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ? », 16 janvier 2025
« cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé et limitée au temps nécessaire à l'accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d'activité salariée »
Conseil constitutionnel, décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, loi pour le plein emploi
« Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA est estimé à 1,86 million en moyenne sur le trimestre »
Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026
« En cumul sur un an (entre juillet 2025 et juin 2026), les versements de RSA s'élèvent à 12,5 milliards d'euros. »
Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026
« Les participants connaissent une amélioration de leur trajectoire d'emploi salarié, en particulier de l'emploi durable. »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
« L'évaluation globale du dispositif ne permet pas de mettre en évidence d'effet net significatif sur l'emploi : les gains d'emploi observés parmi les participants sont compensés par des effets de bord sur d'autres bénéficiaires du RSA au sein de la zone d'emploi où l'expérimentation est déployée. »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
« elle n'intègre pas l'ensemble des dispositions entrées en vigueur en 2025, notamment le nouveau régime de sanctions »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
Non
Comment ce serait faitPar une loi qui retire du code du travail la durée minimale de 15 heures, issue de la loi du 18 décembre 2023. L'obligation de rechercher un emploi ou d'engager des démarches d'insertion, qui existe depuis la création du RSA en 2009, n'en dépend pas.
Ce qu’on en sait1,86 million de foyers touchent le RSA (12,5 milliards d'euros par an). Selon l'Institut des politiques publiques (2026), l'emploi des participants à l'expérimentation s'est amélioré, mais ces gains sont compensés par des effets sur d'autres allocataires. Les sanctions de 2025 n'y sont pas évaluées.
Sources :Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026 (nouvel onglet)Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026 (nouvel onglet)Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026 (nouvel onglet)
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« de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
« En cumul sur un an (entre juillet 2025 et juin 2026), les versements de RSA s'élèvent à 12,5 milliards d'euros. »
Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026
« Les participants connaissent une amélioration de leur trajectoire d'emploi salarié, en particulier de l'emploi durable. »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
« Introduite par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, l'obligation d'activité qui incombe aux bénéficiaires du RSA consacre le principe de « droits et devoirs » prévalant depuis la création du RSA en 2009. »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
« une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures ». (Article L. 5411-6 du code du travail) »
Ministère du travail et des solidarités, réponse à la question écrite n° 04617, Journal officiel du Sénat, 25 juin 2026
« Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA est estimé à 1,86 million en moyenne sur le trimestre »
Caisse nationale des allocations familiales, « RSA conjoncture » n° 51, 2e trimestre 2026, septembre 2026
« les gains d'emploi observés parmi les participants sont compensés par des effets de bord sur d'autres bénéficiaires du RSA au sein de la zone d'emploi où l'expérimentation est déployée »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
« elle n'intègre pas l'ensemble des dispositions entrées en vigueur en 2025, notamment le nouveau régime de sanctions »
Institut des politiques publiques (avec la DARES), « Évaluation quantitative de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA », 2026
Les preuves
Chaque position vient d’une phrase exacte du programme, ou d’un vote. Quand rien ne le prouve, le candidat n’est pas placé. Les mots qui donnent la réponse sont surlignés.
Non
2 candidats
Olivier Faure
Parti socialiste
Nouveau droit universel à l'accompagnement « Sortir de la spirale de précarité celles et ceux qui y sont bloqués avec un nouveau droit universel à l’accompagnement opposable . Refonder le RSA pour en garantir l’inconditionnalité et l’automaticité. Interdire les frais bancaires pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes en précarité. »
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
Rétablir une assurance-chômage protectrice « • Abroger la loi France Travail et l’obligation de réaliser 15h d’activités hebdomadaires contre le revenu de remplacement (allocation-chômage, RSA, ASS, etc.) • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat • »
Pas de position prouvée (30)
Rien, dans leurs textes, ne dit clairement ce que ces candidats répondent à cette question. Ce n’est pas un jugement, et rien n’est déduit de leur étiquette politique.
- Nathalie Arthaud
- François Asselineau
- Gabriel Attal
- Delphine Batho
- Olivier Becht
- Xavier Bertrand
- Karim Bouamrane
- Bernard Cazeneuve
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sylvain Durif
- Raphaël Glucksmann
- Jérôme Guedj
- Anasse Kazib
- Selma Labib
- Francis Lalanne
- Marine Le Pen
- David Lisnard
- Mira Markovic
- Benoît Mathieu
- Emmanuel Maurel
- Manolo Mlekuz
- Édouard Philippe
- Florian Philippot
- Gilles Platret
- Bruno Retailleau
- Fabien Roussel
- Ségolène Royal
- François Ruffin
- Marine Tondelier
- Éric Zemmour
Et vous, que répondriez-vous ? Faire le test
En bref
Faut-il conditionner le RSA à des heures d'activité ? Que répondent les candidats à la présidentielle 2027 ?
2 candidats ont une position prouvée sur cette question : « Non » (Olivier Faure et Jean-Luc Mélenchon).
Quels candidats répondent « Non » ?
Olivier Faure et Jean-Luc Mélenchon, d'après leur programme ou leur vote, cités sur cette page avec leur source.
Comment le sait-on ?
Civiqo lit ce que les candidats ont écrit : leurs pages officielles, le programme de leur parti, les textes qu’ils signent et, à défaut, leur article Wikipédia. Un candidat n’est placé sur une question que si une phrase précise y répond clairement. Cette phrase est recopiée mot pour mot, avec un lien vers sa source. Chaque position est vérifiée deux fois, séparément : la seconde vérification ne connaît pas le résultat de la première. Si elles ne désignent pas la même réponse, le candidat n’est pas placé. Un bilan, une critique sans proposition, les propos d’un adversaire ou une position d’avant 2025 ne comptent pas. Pour quelques questions qui correspondent exactement à un vote de l’Assemblée nationale, ce vote compte aussi : celui du candidat s’il est député, sinon celui du groupe du parti qu’il dirige, et c’est écrit. Si son programme et son vote se contredisent, il n’est pas placé. Le programme d’un parti n’est pas une déclaration personnelle du candidat : la source est toujours indiquée sous la citation. Un candidat absent d’une question n’est pas jugé : cela veut seulement dire que ses textes n’en parlent pas, ou pas assez clairement.
Données lues le 13 octobre 2026.