Institutions & démocratie selon David Lisnard
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 68 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de David Lisnard.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de David Lisnard ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Rétablissement du septennat
David Lisnard propose de rétablir le septennat pour le mandat présidentiel, estimant que le quinquennat a dénaturé la présidence.
« Le septennat sera rétabli. Le quinquennat se voulait moderne : il a dénaturé la présidence. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Évaluation préalable des nouvelles règles
Le programme propose que toute nouvelle règle soit soumise à une évaluation préalable de son impact réel, économique, social et pratique, qui doit être contraignante et non consultative.
« Toute règle nouvelle doit être soumise à une évaluation préalable de son impact réel, économique, social, pratique, rendue contraignante et non consultative. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Application de la règle "une norme créée, deux supprimées"
Le programme propose d'appliquer réellement la règle "une norme créée, deux supprimées" en abrogeant des textes de rang équivalent à chaque nouvelle règle créée.
« La règle du « une norme créée, deux supprimées » doit enfin être appliquée réellement, non pas en supprimant des circulaires sans portée normative pour satisfaire à la forme, mais en abrogeant des textes de rang équivalent à chaque nouvelle règle créée. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Recentrer la loi sur les grands principes
Le programme propose de limiter la loi à l'édiction des principes fondamentaux du droit, sauf exceptions comme la fiscalité et le droit pénal, et de confier aux collectivités territoriales la précision de leur application.
« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté ; le texte porte des références de 2021-2022 (source, nouvel onglet)Révision de la Constitution par référendum
David Lisnard propose que la Constitution puisse être révisée directement par référendum, suivant la voie ouverte par de Gaulle en 1962.
« La Constitution doit pouvoir, à terme, être révisée directement par référendum : c’est la voie que de Gaulle a ouverte en 1962. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Référendum d'initiative populaire
David Lisnard souhaite instituer un référendum d'initiative populaire avec un seuil de signatures atteignable et un vote garanti au terme du délai.
« Le référendum d’initiative populaire sera vraiment institué et rendu praticable, avec un seuil de signatures atteignable et, au terme du délai, un vote garanti. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Remettre l'État au service de la société
Le programme propose de réduire l'hégémonie de l'État sur la société en rendant les services publics redevables aux citoyens, en appliquant le principe de subsidiarité et en externalisant certaines fonctions au secteur privé.
« Il convient d’opérer un renversement radical en remettant l’Etat au service de la société. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté ; le texte porte des références de 2021-2022 (source, nouvel onglet)Interdiction de la surtransposition des directives européennes
Le programme propose d'interdire la surtransposition des directives européennes pour éviter que la France ne s'impose des contraintes que ses partenaires n'appliquent pas.
« Cela suppose d’interdire la surtransposition des directives européennes : la France s’impose à elle-même des contraintes que ses partenaires n’appliquent pas, au seul détriment de ses entreprises et de ses collectivités. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité
Le programme propose de remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité, pour responsabiliser en présence de risque maîtrisé.
« Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité : le premier paralyse en l’absence de certitude, le second responsabilise en présence de risque maîtrisé. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Suppression du principe de précaution
David Lisnard propose de retirer le principe de précaution de la Constitution et de le remplacer par le principe de responsabilité.
« Le principe de précaution sortira de la Constitution ; le principe de responsabilité prendra sa place. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Création d'une cité gouvernementale
Le texte prévoit de créer une "cité gouvernementale" regroupant ministres et directions centrales pour améliorer l'efficacité et la cohérence de l'action publique.
« la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté ; le texte porte des références de 2021-2022 (source, nouvel onglet)Évaluation des agents publics sur les effets concrets
Le programme propose que les agents publics, élus et responsables administratifs soient évalués sur les effets concrets de leur action pour les citoyens, plutôt que sur leur conformité aux procédures.
« Passer de la culture du processus à la culture du résultat : un agent public, un élu, un responsable administratif doit être évalué non sur sa conformité aux procédures, mais sur les effets concrets de son action pour les citoyens. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Nomination approuvée par l'Assemblée
David Lisnard propose que les nominations à des postes clés soient approuvées par l'Assemblée à une majorité qualifiée pour éviter les nominations de complaisance.
« Ces nominations ne pourront prendre effet qu’approuvées par l’Assemblée à une majorité qualifiée. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Décentralisation radicale pour l'aménagement du territoire
Le programme prévoit une décentralisation radicale pour réduire les inégalités territoriales et permettre aux territoires de bénéficier des mêmes niveaux de croissance et d'emploi que les zones métropolitaines.
« La transformation de l’aménagement du territoire par la décentralisation radicale. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté — en ligne en octobre 2026 (source, nouvel onglet)Révision de l'article 55 de la Constitution
David Lisnard propose de réviser l'article 55 de la Constitution pour que la loi française prime sur l'interprétation de la CEDH lorsque le Parlement décide de s'en écarter.
« Nous y mettrons fin en révisant l’article 55 de la constitution. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Nouveau schéma institutionnel avec Provinces
Le programme propose un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : État, Province, Bloc communal, validé par référendum constitutionnel, pour simplifier l'organisation territoriale.
« Un nouveau schéma institutionnel avec l’instauration de Provinces. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté — en ligne en octobre 2026 (source, nouvel onglet)Transfert massif de compétences aux collectivités
Le programme prévoit un transfert massif de compétences aux collectivités territoriales, avec l'autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.
« Un transfert massif de compétences et l’autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Non daté — en ligne en octobre 2026 (source, nouvel onglet)Exemption des règles de l'UE sur l'asile
David Lisnard souhaite suivre l'exemple du Danemark pour obtenir une exemption des règles communes de l'UE sur l'asile et l'immigration.
« Il nous faudra suivre la voie ouverte par le Danemark qui a obtenu d’être dispensé des règles communes d’asile et d’immigration. »
Texte signé · Nouvelle Énergie · Discours du 17 juin 2026 (source, nouvel onglet)Inversion de la charge de la preuve
Le programme prévoit d'inverser la charge de la preuve, en faisant de la confiance le principe et de l’obligation administrative l’exception.
« Inversion de la charge de la preuve : la confiance redevient le principe, l’obligation administrative l’exception. »
Programme de son parti · Nouvelle Énergie · Carnet thématique Nouvelle Énergie 2026 (source, nouvel onglet)Décentraliser le pouvoir réglementaire
Le programme propose de décentraliser le pouvoir réglementaire vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les réglementations aux spécificités locales.
« Décentraliser le pouvoir réglementaire vers les préfets, chefs des administrations, et les collectivités locales, pour disposer de règlementations adaptés aux enjeux et spécificités locales (géologie, terroirs, urbanisme, économie, emploi) »
Programme de son parti · Nouvelle Énergie · Carnet thématique Nouvelle Énergie 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer les surtranspositions des normes européennes
Le programme prévoit de supprimer les surtranspositions françaises des normes européennes pour simplifier la réglementation.
« Supprimer les surtranspositions françaises des normes européennes. »
Programme de son parti · Nouvelle Énergie · Carnet thématique Nouvelle Énergie 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer l'attestation de nationalité pour certains usagers
Le texte prévoit de supprimer l'exigence d'attestation de nationalité pour toute démarche présentée par un usager titulaire d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ces documents faisant preuve de nationalité.
« Supprimer l’exigence d’attestation de nationalité pour toute démarche présentée par un usager titulaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Ces documents font preuve de nationalité. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Obligation de "Dites-le nous une fois"
Le texte prévoit une obligation légale de "Dites-le nous une fois", où tout document détenu par une administration est accessible aux autres, avec un dossier numérique unique et suppression des exigences d'exemplaires papier multiples.
« Obligation légale de « Dites-le nous une fois » : tout document détenu par une administration est accessible aux autres. Dossier numérique unique. Suppression des exigences d’exemplaires papier multiples. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Administration proactive pour prestations sociales
Le programme propose une administration proactive avec versement automatique des prestations vérifiables sur données fiscales et sociales existantes, et un médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans.
« Administration proactive : versement automatique des prestations vérifiables sur données fiscales et sociales existantes. Médiateur de la simplification doté d’un pouvoir de validation pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Partage des données entre administrations
Le texte prévoit d'obliger les administrations à communiquer entre elles pour qu'un document fourni à l'une soit accessible aux autres, et de créer un coffre-fort numérique pour stocker les pièces une fois pour toutes.
« Partage des données : Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu’un document fourni à l’une soit accessible aux autres. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Dossier Unique Numérique
Le programme propose de créer un Dossier Unique Numérique, un coffre-fort numérique où les pièces sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification.
« Dossier Unique Numérique : Créer un coffre-fort numérique où les pièces (actes de naissance, justificatifs de handicap) sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Zéro papier imposé
Le texte prévoit de supprimer les exigences d'exemplaires multiples au profit d'une transmission dématérialisée unique, rendant l'obligation juridiquement opposable par loi d'application universelle.
« Zéro papier imposé : Supprimer les exigences d’exemplaires multiples au profit d’une transmission dématérialisée unique. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Mise à jour automatique des fichiers administratifs
Le texte prévoit qu'un seul signalement (décès, changement d'adresse, mariage) mette à jour l'ensemble des fichiers administratifs dans les 48 heures.
« Un seul signalement (décès, changement d’adresse, mariage) met à jour l’ensemble des fichiers dans les 48 heures. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Rescrit de cohérence pour règles contradictoires
Le programme propose un "Rescrit de cohérence" permettant à un usager face à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s'imposera à tous les services.
« Le «Rescrit de cohérence» : Permettre à un usager face à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s’imposera à tous les services. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Test PME/Réalité pour nouvelles normes
Le texte prévoit de soumettre toute nouvelle norme à un test "terrain" pour vérifier qu'elle n'entre pas en conflit avec les réglementations existantes.
« Test PME/Réalité : Soumettre toute nouvelle norme à un test «terrain» pour vérifier qu’elle n’entre pas en conflit avec les réglementations existantes. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Dérogations locales pour lois contradictoires
Le programme propose d'autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales se bloquent mutuellement sur un projet précis, avec un arbitrage préfectoral sous trois mois.
« Priorité à l’usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Veto sur textes créant des contradictions
Le texte prévoit un veto d'une autorité indépendante sur les textes créant des contradictions nouvelles avant promulgation, avec un rapport public annuel des contradictions identifiées.
« Veto d’une autorité indépendante sur les textes créant des contradictions nouvelles avant promulgation. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Délais de remboursement stricts avec intérêts moratoires
Le programme prévoit d'imposer le paiement d'intérêts moratoires automatiques par l'État à l'usager en cas de retard de remboursement.
« Imposer le paiement d’intérêts moratoires automatiques par l’État à l’usager en cas de retard de remboursement. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Délai de quinze jours pour notifier les pièces manquantes
Le texte prévoit qu'un délai de quinze jours soit accordé pour notifier les pièces manquantes, passé lequel le dossier est réputé complet et aucune demande ultérieure ne peut suspendre le délai d'instruction.
« Délai de quinze jours pour notifier les pièces manquantes : passé ce délai, le dossier est réputé complet et aucune demande ultérieure ne peut plus suspendre ni interrompre le délai d’instruction. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Alignement des sanctions pour retards de paiement public
Le programme propose d'aligner les sanctions pour retards de paiement public sur la loi LME.
« Alignement des sanctions pour retards de paiement public sur la loi LME. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Droit à l'erreur effectif et proportionnalité
Le programme propose d'interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi et de transformer les agents de contrôle en conseillers de conformité, avec une phase de régularisation sans frais.
« Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Fin du fétichisme du mot dans les projets
Le programme prévoit d'empêcher le blocage d'un projet pour une question de vocabulaire si l'intention technique est conforme.
« Empêcher le blocage d’un projet pour une question de vocabulaire si l’intention technique est conforme. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Charge de la preuve de l'intention frauduleuse
Le texte prévoit que la charge de la preuve de l'intention frauduleuse appartienne à l'administration, non à l'usager.
« Charge de la preuve de l’intention frauduleuse appartenant à l’administration, non à l’usager. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Plafonnement des contentieux d'urbanisme
Le programme propose de plafonner les contentieux d'urbanisme à deux ans entre dépôt du recours et décision définitive.
« Plafonnement des contentieux d’urbanisme à deux ans entre dépôt du recours et décision définitive. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Droit de rectification immédiat pour l'usager
Le texte prévoit de permettre à l'usager de suspendre une saisie ou une procédure dès qu'il apporte la preuve d'un paiement ou d'une erreur logicielle.
« Permettre à l’usager de suspendre une saisie ou une procédure dès qu’il apporte la preuve d’un paiement ou d’une erreur logicielle. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Mise à jour centralisée des fichiers administratifs
Le programme propose qu'un seul signalement mette à jour tous les fichiers fiscaux, sociaux et fonciers instantanément.
« Un seul signalement (ex: décès, changement d’adresse) doit mettre à jour tous les fichiers fiscaux, sociaux et fonciers instantanément. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Procédure instruite par le médiateur en trois mois
Le texte prévoit que les procédures soient instruites par le médiateur de la République en trois mois, sans contentieux administratif préalable.
« Procédure instruite par le médiateur de la République en trois mois, sans contentieux administratif préalable. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Versement automatique des petites prestations
Le programme propose que l'administration verse automatiquement les petites prestations sans demande annuelle, pour réduire le non-recours.
« versement automatique des petites prestations sans demande annuelle »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Suppression de l'obligation de présence physique
Le texte prévoit de supprimer l'obligation de présence physique pour les personnes lourdement handicapées.
« Suppression de l’obligation de présence physique pour les personnes lourdement handicapées. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Médiateur de la simplification pour dossiers bloqués
Le programme propose de créer un médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans.
« Médiateur de la simplification pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Droit automatique aux prestations
Le programme propose de verser automatiquement les petites bourses ou suppléments familiaux sans demande annuelle répétitive.
« Verser les petites bourses ou suppléments familiaux automatiquement sans demande annuelle répétitive. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Service mobile pour les personnes handicapées
Le texte prévoit de supprimer l'obligation de présence physique en mairie pour les personnes lourdement handicapées en déplaçant le service à domicile.
« Supprimer l’obligation de présence physique en mairie pour les personnes lourdement handicapées en déplaçant le service à domicile. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Création d'un médiateur de la simplification
Le programme propose de créer une instance capable de débloquer les dossiers "poussiéreux" par une validation exceptionnelle fondée sur le bon sens.
« Créer une instance capable de débloquer les dossiers «poussiéreux» (ex: gîte ouvert depuis 25 ans) par une validation exceptionnelle fondée sur le bon sens. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Versement automatique des prestations
Le texte prévoit de verser automatiquement toute prestation dont les conditions d’éligibilité sont vérifiables sur données fiscales et sociales existantes, sans demande annuelle.
« Verser automatiquement toute prestation dont les conditions d’éligibilité sont vérifiables sur données fiscales et sociales existantes, sans demande annuelle »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Suppression de l'obligation de présence physique
Le programme propose de supprimer l'obligation de présence physique en mairie pour les personnes lourdement handicapées, en déplaçant le service ou en dématérialisant la démarche.
« Supprimer l’obligation de présence physique en mairie pour les personnes lourdement handicapées : le service se déplace ou la démarche est entièrement dématérialisée. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Pouvoir de validation pour le médiateur
Le texte prévoit de doter le médiateur de la simplification d’un pouvoir de validation administrative exceptionnelle pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans.
« Doter le médiateur de la simplification d’un pouvoir de validation administrative exceptionnelle pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans, fondée sur le bon sens et la réalité de la situation. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Réécriture du droit sur des principes clairs
Le programme propose de réécrire le droit français en se basant sur des principes généraux clairs, avec des règles simples, et de supprimer les règles inutiles.
« Nous allons aussi évacuer l’eau du bain et réécrire notre droit pour le faire reposer sur des principes généraux clairs dont découleront des règles simples. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Réduction du nombre de contrôleurs
Le programme prévoit de réduire le nombre de fonctionnaires dédiés aux fonctions de contrôle pour renforcer l'efficacité de l'État dans ses missions fondamentales.
« Nous avons besoin de moins de contrôleurs et de plus de gens utiles sur le terrain. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Réduire le nombre de ministères à douze
Le programme propose que le Premier ministre nomme un gouvernement composé de douze ministres pour décider plus vite et assumer davantage.
« le Premier ministre devra nommer un gouvernement composé de douze ministres, pour décider plus vite et assumer davantage. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Geler les nouvelles normes dès l'élection
Le programme prévoit un moratoire réglementaire dès l'élection, gelant toutes les normes en cours d'adoption et suspendant celles publiées dans les quatre-vingt-dix jours précédant l'élection pour une revue d'utilité.
« Un moratoire réglementaire sera signé à l’Élysée le jour même : toutes les normes en cours d’adoption seront gelées. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Transformer l'État par ordonnances
Le programme prévoit de déposer une loi d'habilitation pour transformer l'État par ordonnances, incluant la suppression de la moitié des agences et opérateurs.
« je chargerai le Premier ministre de déposer une loi d’habilitation pour transformer l’État par ordonnances. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer la moitié des agences et opérateurs
Le programme prévoit de supprimer la moitié des 1 200 agences et opérateurs dont le coût et la redondance ne se justifient pas, rétablissant un interlocuteur unique déconcentré.
« Ces ordonnances supprimeront la moitié des 1 200 agences et opérateurs dont le coût et la redondance ne se justifient pas »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Interdire la surtransposition des directives européennes
Le programme propose d'interdire la surtransposition des directives européennes, sauf si elle est justifiée par écrit, soumise au Conseil national d'évaluation des normes et validée par le Parlement.
« Elles interdiront la surtransposition des directives européennes. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Instaurer le droit de saisir l'administration
Le programme prévoit d'instaurer le droit pour tout citoyen, entreprise ou association de saisir une autorité pour contester une norme, une procédure ou un formulaire jugé inutile ou disproportionné.
« Tout citoyen, toute entreprise, toute association pourra saisir une autorité rattachée au Premier ministre pour contester une norme, une procédure ou un formulaire jugé inutile ou disproportionné. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Supprimer deux normes pour chaque nouvelle norme
Le programme propose qu'une nouvelle norme impose la suppression de deux normes de rang équivalent.
« toute nouvelle norme imposera la suppression de deux normes de rang équivalent. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Évaluer l'impact des nouvelles normes sur la croissance
Le programme prévoit que toute nouvelle norme soit accompagnée d'une évaluation de son impact sur la croissance, et si cet impact est négatif, la norme ne pourra être adoptée sans compensation explicite et réelle.
« toute nouvelle norme devra être accompagnée d’une évaluation de son impact sur la croissance. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Organiser un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics
Le programme prévoit d'organiser un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics et la création des Provinces, fusionnant régions et départements en entités avec un vrai pouvoir normatif local.
« nous organiserons un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics et la création des Provinces. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Modifier la Constitution pour remplacer le principe de précaution
Le programme propose de modifier la Constitution pour supprimer le principe de précaution et le remplacer par le principe de responsabilité.
« Il faudra aussi modifier la Constitution pour supprimer le principe de précaution et lui substituer le principe de responsabilité. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Réformer la haute fonction publique
Le programme prévoit de supprimer l'Institut National du Service Public, instaurer un spoil system, et créer une DRH de l'État pour gérer les ressources humaines.
« réforme de la haute fonction publique. Suppression de l’Institut National du Service Public, qui a remplacé l’ENA sans rien changer au problème de l’énarchie »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Créer une DRH de l'État
Le programme propose de créer une DRH de l'État pour gérer les ressources humaines de manière efficace, considérant que la France ne sait pas gérer ses ressources humaines.
« Et nous créerons une DRH de l’État : il n’est pas acceptable que la première organisation de France ne sache pas gérer ses ressources humaines. »
Programme de son parti · Site officiel de Nouvelle Énergie · Livre noir de la bureaucratie, Nouvelle Énergie, 2026 (source, nouvel onglet)Nomination d'un DRH de l'État
En août 2026, David Lisnard propose la nomination d'un directeur des ressources humaines de l'État pour améliorer la gestion des ressources humaines publiques.
« la nomination d'un directeur des ressources humaines de l'État »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Réduction de la bureaucratie et des dépenses publiques
En mars 2026, David Lisnard propose de réduire la bureaucratie, les normes et les dépenses publiques dans le cadre de son projet libéral.
« réduction de la bureaucratie, des normes et des dépenses publiques »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Remplacement des régions et départements par des provinces
David Lisnard propose de remplacer les régions et les départements par des "provinces" pour simplifier l'organisation territoriale.
« propose de remplacer les régions et les départements par des « provinces ». »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)