Institutions & démocratie selon François Ruffin
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 27 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de François Ruffin.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de François Ruffin ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Priorité à la probité en politique
François Ruffin souhaite faire de la probité une priorité pour renouer la confiance avec les citoyens, défendre l'économie et séparer l'État de l'argent.
« nous faisons de la probité une priorité en vue de la présidentielle : non pas pour laver plus blanc, mais pour renouer la confiance avec les citoyens, pour que notre économie soit défendue, pour que l’État soit séparé de l’Argent, et non miné, colonisé de l’intérieur. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Introduction du Référendum d'Initiative Citoyenne
Le programme propose d'offrir de nouveaux outils démocratiques, notamment le Référendum d'Initiative Citoyenne, pour renforcer la participation du peuple dans les décisions politiques.
« À ce peuple, à cette démocratie, il faut offrir de nouveaux outils: le Référendum d’Initiative Citoyenne, des États généraux, des jurys populaires tirés au sort, des conventions citoyennes. »
Programme de son parti · Site officiel du mouvement Debout ! · Non daté (source, nouvel onglet)Introduction de nouveaux outils démocratiques
Le programme propose d'introduire de nouveaux outils démocratiques tels que le référendum d'initiative citoyenne (RIC), les conventions citoyennes, le tirage au sort et des grands débats publics sur les sujets de société.
« C’est pourquoi nous demandons de nouveaux outils démocratiques: le RIC, les Conventions citoyennes, du tirage au sort, des grands débats publics sur les sujets de société. »
Programme de son parti · Site officiel du mouvement Debout ! · Non daté (source, nouvel onglet)Fin des avantages des présidents et ministres
François Ruffin propose de mettre fin aux avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, y compris la suppression de la rente post-mandat accordée à vie.
« Proposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Cohérence des salaires des dirigeants
François Ruffin souhaite rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer la même règle aux ministres.
« nous rendrons obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l’échelle des salaires. Il en sera de même pour les salaires des ministres. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Critique de la construction européenne actuelle
Le texte prévoit de désobéir aux traités européens lorsqu'ils contredisent les engagements du programme, tout en cherchant des alliés en Europe pour un grand plan d'investissement.
« Nous désobéirons aux traités européens lorsqu’ils entrent en contradiction avec nos engagements. »
Programme de son parti · Site officiel du mouvement Debout ! · Non daté (source, nouvel onglet)Économies sur le budget de l'Élysée
François Ruffin propose de réaliser 20 millions d'euros d'économies sur le budget de l'Élysée, notamment en mettant fin aux commandes exorbitantes de vaisselle en céramique.
« Nous ferons 20 millions d’euros d’économies sur le budget de l’Élysée : finies les commandes exorbitantes de vaisselle en céramique ! »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Ministres exemplaires et mise en examen
François Ruffin propose qu'un ministre mis en examen quitte immédiatement le Gouvernement, renouant avec une pratique républicaine antérieure.
« un ministre mis en examen quittera immédiatement le Gouvernement. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Fin de l'inviolabilité pénale du Président
François Ruffin propose de mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, en supprimant la Cour de justice de la République.
« Nous mettrons fin à l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Souveraineté du peuple et critique de l'Europe
Le programme insiste sur la souveraineté du peuple, critique la construction européenne actuelle et propose de désobéir aux traités européens si nécessaire.
« C’est pourquoi nous sommes souverainistes, au sens de la souveraineté du peuple, sa capacité à maîtriser son destin commun. »
Programme de son parti · Site officiel du mouvement Debout ! · Non daté (source, nouvel onglet)Exigence d'exemplarité pour les élus
François Ruffin propose d'appliquer l'exigence d'exemplarité à l'ensemble des élus, incluant un casier judiciaire vierge de condamnations pour atteintes graves à l'ordre social et manquements au devoir de probité.
« appliquer l’exigence d’exemplarité à l’ensemble des élus. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Fin du cumul des mandats exécutifs et ministériels
François Ruffin propose de mettre fin à la possibilité de cumuler des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, afin d'éviter les conflits d'intérêts et de garantir l'impartialité des ministres.
« Il sera mis fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c’est aujourd’hui le cas pour les parlementaires. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Création de la Haute Autorité à la Probité
François Ruffin propose de créer la Haute Autorité à la Probité, en fusionnant les organes existants de l'éthique de la vie publique, pour renforcer la lutte contre la prise illégale d'intérêt.
« L’ensemble de ces organes sera fusionné pour former la Haute Autorité à la Probité. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Période de refroidissement pour ministres sortants
François Ruffin propose d'instaurer une période de refroidissement renforcée pour les ministres sortants, interdisant certaines activités dans le privé pendant dix ans après leur départ du gouvernement.
« Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Réinternalisation des compétences publiques
François Ruffin propose un plan de réinternalisation des compétences publiques pour réduire la dépendance de l'État aux cabinets de conseil privés.
« Nous lancerons un plan de réinternalisation des compétences publiques. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Transparence des missions de conseil commandées par l'État
François Ruffin propose que toute mission de conseil commandée par l'État soit publiée, incluant l'objet, le cabinet retenu, le montant, la durée, le commanditaire, les livrables produits et les suites données aux recommandations.
« Toute mission de conseil commandée par l’État ou ses opérateurs devra être publiée : objet, cabinet retenu, montant, durée, commanditaire, livrables produits et suites données aux recommandations. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Créer un Commissariat général à la planification
François Ruffin propose de fusionner le Secrétariat général à la planification écologique avec le Haut-commissariat à la stratégie et au plan pour créer un Commissariat général à la planification, rattaché au Premier ministre.
« nous fusionnerons le Secrétariat général à la planification écologique avec le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, au sein d’un Commissariat général à la planification. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°5 (source, nouvel onglet)Encadrement strict du lobbying
François Ruffin propose de renforcer l'encadrement du lobbying en rendant obligatoire une empreinte de décision pour chaque texte important, simplifiant les seuils d'inscription au registre des représentants d'intérêts, et interdisant les cadeaux des lobbies aux responsables publics.
« nous rendrons obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Renforcer la démocratie locale pour l'écologie
François Ruffin propose de respecter et d'étendre les prérogatives des parlements locaux de l'eau en intégrant des citoyens tirés au sort, et d'organiser des assises de la qualité de l'air dans toutes les métropoles.
« Nous respecterons le pouvoir des parlements locaux de l’eau, et étendrons leurs prérogatives en intégrant des collèges de citoyens tirés au sort. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°5 (source, nouvel onglet)Organiser des référendums sur des questions écologiques
François Ruffin propose d'organiser des référendums pour soumettre au vote des Français des mesures écologiques, telles que l'interdiction de la publicité pour les produits polluants et la mise en place d'une taxe sur les dividendes pour financer la transition écologique.
« nous proposons de soumettre au vote des Français, par référendum, les mesures suivantes portées par la Convention citoyenne pour le climat »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°5 (source, nouvel onglet)Indépendance du parquet
François Ruffin souhaite renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement, tout en maintenant la définition des grandes orientations de la politique judiciaire par le garde des Sceaux.
« nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Introduction du référendum d'initiative citoyenne (RIC)
Le programme propose d'introduire le référendum d'initiative citoyenne (RIC) comme un premier pas vers une nouvelle République.
« Une nouvelle République? Oui, c’est l’horizon. Le premier pas, c’est le RIC. »
Programme de son parti · Site officiel du mouvement Debout ! · Non daté (source, nouvel onglet)Nominations collégiales
François Ruffin propose de rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité, permettant aux parlementaires de s'opposer à une nomination à une majorité simple, et d'adopter un modèle moins vertical pour les établissements publics.
« nous proposons de revoir l’article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s’opposer à une nomination à une majorité simple. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Séparation de l'État et de l'argent
François Ruffin propose une loi pour séparer l'État et l'argent afin de restaurer la confiance dans les institutions et construire un modèle de société qui défend l'intérêt général.
« Cette loi de séparation de l’État et de l’argent est nécessaire pour renouer avec la confiance dans nos institutions. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Renforcement des contre-pouvoirs
François Ruffin souhaite donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, tels qu'une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés.
« nous donnerons davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs : une justice indépendante, des médias libres, des associations capables d’agir en toute autonomie, ainsi que des lanceurs d’alerte mieux protégés. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Co-construction des politiques publiques
François Ruffin veut un État moderne qui co-construit les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain, en s'appuyant sur les compétences des agents publics.
« Un État moderne, moins jacobin, qui co-construit les politiques publiques avec les élus locaux et forces vives de terrain. »
Son programme · Site de campagne officiel de François Ruffin « Nous Président !… · Programme présidentiel 2027 — cahier de campagne n°2 (source, nouvel onglet)Promotion de la démocratie directe
François Ruffin soutient l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, une mesure qu'il associe au travail d'Étienne Chouard sur la démocratie directe.
« un discours dans lequel il cite Étienne Chouard comme principal artisan du référendum d'initiative citoyenne, que le groupe La France insoumise souhaite instaurer dans une proposition de loi »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)