Évolution du soutien au photovoltaïque

Question adressée à Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les évolutions récentes du soutien public au photovoltaïque, notamment concernant les petites installations et les projets locaux portés par les collectivités, les citoyens et les entreprises des territoires. Depuis 2025, plusieurs réformes successives du dispositif dit « S21 » ont profondément modifié l'équilibre économique des installations photovoltaïques de petite puissance, avec une baisse importante des tarifs de rachat, la remise en cause progressive des primes à l'autoconsommation et des annonces de nouvelles diminutions de soutien. Si l'objectif de maîtrise de la dépense publique et d'adaptation du modèle économique de la filière peut être entendu, de nombreux acteurs alertent aujourd'hui sur les conséquences d'un manque de stabilité et de visibilité. Les collectivités locales, les banques, les artisans et les porteurs de projets dénoncent des effets de <em>stop and go</em> qui fragilisent la confiance et rendent plus difficiles les investissements de long terme. Plusieurs acteurs de la filière alertent notamment sur le fait que cette instabilité pourrait remettre en cause de nombreux projets locaux de production d'énergie renouvelable, notamment sur des bâtiments publics ou des équipements de proximité. Ils rappellent également que ces projets reposent souvent sur une logique non spéculative, associant citoyens, collectivités et acteurs économiques locaux dans une démarche de souveraineté énergétique territoriale. Dans un contexte marqué par les tensions énergétiques internationales et la nécessité de renforcer la production nationale d'électricité décarbonée, les acteurs de la filière craignent une contradiction entre les objectifs affichés de souveraineté énergétique, de réindustrialisation et de mobilisation des territoires et les évolutions réglementaires actuellement envisagées. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin d'assurer un cadre stable, lisible et durable pour les petites installations photovoltaïques et comment il compte préserver le modèle de production locale et citoyenne d'énergie renouvelable, particulièrement important dans les territoires ruraux.