Délais de traitement des titres de séjour

Question adressée à Ministère de l'intérieur

M. Arnaud Saint-Martin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs constatés dans le traitement des demandes de titres de séjour, notamment pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection internationale. Ces délais administratifs peuvent engendrer des difficultés importantes dans l'accès aux droits fondamentaux, à l'emploi, au logement ainsi qu'à la stabilité administrative des personnes concernées. Dans plusieurs départements, des situations de rupture de droits ou d'attente prolongée sont signalées, malgré la dématérialisation progressive des procédures. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin de réduire ces délais, d'améliorer la capacité de traitement des préfectures et de garantir un accès effectif et continu aux droits pour les personnes étrangères concernées.