Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire

Question adressée à Ministère de l'intérieur

M. Daniel Grenon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de personnes circulant sans permis de conduire. Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de conducteurs sans permis aurait progressé de 54 % entre 2011 et 2019, passant de 500 000 à 770 000 personnes. En 2023, les forces de l'ordre ont relevé plus de 132 000 délits pour conduite sans permis ou malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Par ailleurs, l'ONISR estime que 5,5 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel circulaient sans permis valide. Cette situation est extrêmement préoccupante. La conduite sans permis constitue non seulement une infraction grave au code de la route, mais également un danger majeur pour l'ensemble des usagers. Une personne circulant sans permis n'a parfois jamais été formée à la conduite, ou a perdu le droit de conduire à la suite de comportements dangereux. Ce phénomène contribue ainsi à accroître l'insécurité routière et à mettre en péril la vie des automobilistes, des cyclistes et des piétons respectueux des règles. Cette pratique est également profondément injuste pour les millions de Français qui consacrent du temps et des moyens financiers importants afin d'obtenir leur permis, d'assurer leur véhicule et de respecter les obligations légales imposées à tous les conducteurs. Alors que les honnêtes citoyens se conforment aux règles, certains choisissent délibérément de s'en affranchir en toute impunité. Face à cette banalisation préoccupante de la conduite sans permis, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'endiguer ce phénomène, renforcer les contrôles et assurer une réponse pénale réellement dissuasive à l'encontre des contrevenants.