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QE n°16670En attente de réponse

Suppression du CESE

Rubrique : État

BA
Bénédicte AuzanotGroupe RN

Question adressée à Premier ministre

Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil économique, social et environnemental. Cette assemblée constitutionnelle fait l'objet de critiques récurrentes sur son utilité et son coût budgétaire. Les rapports de la Cour des comptes et du député Daniel Labaronne de juillet 2025 notamment avaient déjà souligné un impact très limité de ses travaux et un rapport coût/efficacité défavorable. Plus récemment, l'édition du <em>Canard enchaîné</em> du 17 juin 2026 révèle que la nouvelle présidente du CESE a lancé un appel d'offres de 285 000 euros à une agence de communication pour définir la « raison d'être » de l'institution. Dans ce contexte, Mme la députée demande au Premier ministre ce qui justifie une telle commande, sinon l'inanité de cette institution ? Elle lui demande en conséquence s'il envisage la suppression du CESE et de ses émanations régionales, dont l'inutilité est patente.

En attente de réponse

Le ministère n'a pas encore publié de réponse à cette question. Le délai légal est de 2 mois, prorogeable.

Source officielle :questions.assemblee-nationale.fr