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QE n°17948Répondue

Réemploi et recyclage des textiles usagés

Rubrique : déchets

JW
Jean-Luc WarsmannGroupe LIOT

Question adressée à Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les difficultés rencontrées par les acteurs locaux et associatifs engagés dans la collecte, le réemploi et le recyclage des textiles usagés. Si les initiatives portées par le tissu associatif et les bénévoles sur le terrain témoignent d'une prise de conscience citoyenne forte et indispensable à la transition écologique, la filière du recyclage textile fait face aujourd'hui à des tensions logistiques, techniques et financières croissantes. D'une part, l'augmentation constante des volumes de textiles déposés rend de plus en plus complexe la gestion des opérations de tri. D'autre part, la hausse continue des coûts logistiques et de transport pèse lourdement sur la soutenabilité économique des actions portées par les associations de proximité. Ces contraintes matérielles et financières fragilisent des démarches locales pourtant essentielles pour le maillage des territoires. Face à ce constat, le maintien et le développement d'un réseau efficace de collecte et de valorisation nécessitent un soutien clair, structuré et adapté de la part de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures et les leviers que le Gouvernement envisage de mobiliser pour accompagner financièrement et logistiquement les structures locales et associatives engagées dans le réemploi et le recyclage des textiles usagés. Il souhaite également connaître les garanties envisagées pour assurer un maillage territorial équilibré, afin que des zones rurales ne soient pas pénalisées par l'éloignement des centres de traitement et de valorisation.

Réponse du ministère· publiée le 15 septembre 2026

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

Source officielle :questions.assemblee-nationale.fr