Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux

Question adressée à Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les employeurs territoriaux pour compenser la hausse des frais de carburant supportés par les agents territoriaux dans le cadre de leurs déplacements professionnels et de leurs trajets quotidiens. Dans les zones rurales, l'éloignement géographique impose aux agents une dépendance envers leur véhicule personnel pour exercer leurs missions. Face à l'inflation des prix des carburants, certaines collectivités territoriales souhaitent pouvoir mobiliser des dispositifs de soutien adaptés pour préserver le pouvoir d'achat de leurs effectifs. Toutefois, le cadre juridique actuel manque de visibilité quant à la transposition des mesures d'aide aux carburants applicables dans d'autres secteurs vers la fonction publique territoriale, ce qui ne permet pas de sécuriser les exécutifs locaux dans leurs choix budgétaires. Ainsi, afin de garantir l'attractivité des métiers territoriaux et d'offrir une sécurité juridique aux employeurs publics locaux, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la mise en place d'un dispositif pérenne de prise en charge des frais de carburant dans la fonction publique territoriale, ainsi que les arbitrages envisagés sur les seuils, les critères d'éligibilité et le régime fiscal applicable à ces prestations.