SénatRejetéAmendementVote n° 61session 2026-2027
Les amendements identiques n° 206 rectifié déposé par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670 déposé par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues et n° 1169 déposé par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Résultat du vote
Rejeté
344votants
- Pour
- 111
- Contre
- 185
- Abstentions
- 48
- Suffrages exprimés
- 296
- Non-votants
- 4
- Écart entre pour et contre
- 74 voix
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Examen SénatProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Les amendements identiques n° 206 rectifié déposé par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670 déposé par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues et n° 1169 déposé par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Groupe Les RépublicainsLes RépublicainsMajorité contre
0 pour123 contre0 abstention1 non-votant123 votants sur 124 membres
- Groupe Union Centriste et IndépendantsUCIMajorité contre
0 pour62 contre1 abstention63 votants sur 63 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERMajorité pour
62 pour0 contre0 abstention62 votants sur 62 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 18 membres
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyCRCE-KMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 18 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 16 membres
- Groupe Union Nationale pour les TerritoiresUNTMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions1 non-votant14 votants sur 15 membres
- Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresLes IndépendantsMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions14 votants sur 14 membres
0 pour0 contre1 abstention2 non-votants1 votant sur 3 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice
348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr
Pour (111)
- Rodolphe AlexandreRDPI
- Viviane ArtigalasSER
- François AubeyRDSE
- Audrey BélimSER
- Florence Blatrix ContatSER
- Nicole BonnefoySER
- Christine BostSER
- Denis BouadSER
- Manon BouquinUNT
- Hussein BourgiSER
- Fabien BraviUNT
- Sophie Briante GuillemontRDSE
- Isabelle BriquetSER
- Colombe BrosselSER
- Frédéric BuvalRDPI
- Marie-Pierre CalletUNT
- Marion CanalèsSER
- Rémi CardonSER
- Marie-Arlette CarlottiSER
- Maryse CarrèreRDSE
- Laurent CastilloUNT
- Christophe ChaillouSER
- Yan ChantrelSER
- Catherine ConconneSER
Afficher les 87 autresReplier la liste
- Hélène Conway-MouretSER
- Bastien CoritonSER
- Thierry CozicSER
- Thierry d'AigremontUNT
- Forough DadkhahSER
- Karine DanielSER
- Jérôme DarrasSER
- Raphaël DaubetRDSE
- Marie-Pierre de La GontrieSER
- Nathalie DelattreRDSE
- Edwige DiazUNT
- Aymeric DuroxUNT
- Vincent ÉbléSER
- Frédérique EspagnacSER
- Sébastien FagnenSER
- Claudie Faucon MejeanSER
- Rémi FéraudSER
- Corinne FéretSER
- Bernard FialaireRDSE
- Stéphane FouassinRDPI
- Julie FrêcheSER
- Nicolas FricoteauxRDPI
- Gaëlle FrontoniUNT
- Magali Gasto OustricRDSE
- Frank GilettiUNT
- Hervé GilléSER
- Annick GirardinRDSE
- Éric GoldRDSE
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Philippe GrosvaletRDSE
- Nadège HavetRDPI
- Joshua HochartUNT
- Benjamin HuinRDPI
- Xavier IacovelliRDPI
- Olivier JacquinSER
- Patrice JolySER
- Sylvie JosserandUNT
- Patrick KannerSER
- Éric KerroucheSER
- Ahmed LaouedjRDSE
- Annie Le HouerouSER
- Jean-Baptiste LemoyneRDPI
- Marie-Claude LermytteRDSE
- Carine LeroyUNT
- Léon LevasseurUNT
- Martin LévrierRDPI
- Audrey LinkenheldSER
- Jean-Jacques LozachSER
- Monique LubinSER
- Victorin LurelSER
- Arnaud MartheySER
- Michel MassetRDSE
- Paulette MatraySER
- Serge MérillouSER
- Jean-Jacques MichauRDSE
- Thani Mohamed SoilihiRDPI
- Solanges NadilleRDPI
- Corinne NarassiguinSER
- Nathalie NiesonRDPI
- Saïd Omar OiliSER
- Alexandre OuizilleSER
- Guylène PantelRDSE
- Ryan PersaudRDPI
- Sebastien PlaSER
- Didier RambaudRDPI
- François RebsamenSER
- Christian Redon-SarrazySER
- Pernelle RichardotSER
- Sylvie RobertSER
- Pierre-Alain RoironSER
- Carole RolandoSER
- David RosSER
- Laurence RossignolSER
- Marie-Ange RousselotRDPI
- Jean-Yves RouxRDSE
- Thierry SuaudSER
- Christopher SzczurekUNT
- Rachid TemalSER
- Dominique ThéophileRDSE
- Jean-Claude TissotSER
- Lafaele TukumuliRDPI
- Simon UzenatSER
- Mickaël ValletSER
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
- Dany WattebledRDSE
- Michaël WeberSER
- Adel ZianeSER
Contre (185)
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Géraldine AmourouxLes Républicains
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jocelyne AntoineUCI
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Véronique BaudeLes Républicains
- Arnaud BazinLes Républicains
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nicolas BelloirLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Serge BerardLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Régis BlanchetUCI
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- François BonneauUCI
Afficher les 161 autresReplier la liste
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
- Julien BounieLes Républicains
- Brigitte BourguignonUCI
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Jean-Luc BraultUCI
- Max BrissonLes Républicains
- Florent BrunetLes Républicains
- Christian BruyenLes Républicains
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Guislain CambierUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Pascal CosteLes Républicains
- Édouard CourtialUCI
- Pierre CuypersLes Républicains
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Maxence de RugyLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Jean-Marc DeliaLes Républicains
- Stéphane DemillyUCI
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Isabelle DollingerUCI
- Dimitri DoussotLes Républicains
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Bertrand DupontLes Républicains
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Daniel FargeotUCI
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Joseph FrancisLes Républicains
- Édouard FritchLes Républicains
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Fabien GenetLes Républicains
- Daniel GibbsLes Républicains
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Nathalie GouletUCI
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Christophe GuilloteauLes Républicains
- Ludovic HayeUCI
- Olivier HennoUCI
- Loïc HervéUCI
- Christine HerzogUCI
- Jean HingrayUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Corinne ImbertLes Républicains
- Micheline JacquesLes Républicains
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Muriel JourdaLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Bertrand LabarLes Républicains
- Laurent LafonUCI
- Michel LaugierUCI
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Dominique Le MènerLes Républicains
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Viviane MaletLes Républicains
- Alain MarcUCI
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Annick MerleLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Sébastien MichelLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Marie-Pierre MissiouxLes Républicains
- Jean-Marie MizzonUCI
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Renaud MuselierUCI
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Anne-Sophie PatruUCI
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Cyril PellevatUCI
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Bernard PilleferUCI
- Kristina PluchetLes Républicains
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Virginie QuentinLes Républicains
- Jean-François RapinLes Républicains
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Samir RhiminiLes Républicains
- Olivia RichardUCI
- Olivier RietmannLes Républicains
- Alexis RobinLes Républicains
- Bruno RojouanLes Républicains
- Anne-Sophie RomagnyUCI
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Dominique SantoniLes Républicains
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Elsa SchalckLes Républicains
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Christian SimonLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Francis SzpinerLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Louis VogelUCI
Abstention (48)
- Gabriel AmardNI
- Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
- Jérémy BacchiCRCE-K
- Pierre BarrosCRCE-K
- Alexandre BasquinCRCE-K
- Guy BenarrocheGEST
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants
- Grégory BlancGEST
- Corinne BourcierLes Indépendants
- Jacques BreillatLes Indépendants
- Ian BrossatCRCE-K
- Céline BrulinCRCE-K
- Emmanuel CapusLes Indépendants
- Cédric ChevalierLes Indépendants
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K
- Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
- Cécile CukiermanCRCE-K
- Ronan DantecGEST
- Laure DarcosLes Indépendants
- Thomas DossusGEST
- Frédéric DuchéLes Indépendants
- Fabien GayCRCE-K
- Guillaume GontardGEST
- Michelle GréaumeCRCE-K
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Antoinette GuhlGEST
- Jocelyne GuidezUCI
- Yannick JadotGEST
- Loïc KervranLes Indépendants
- Gérard LahellecCRCE-K
- Marc LaménieLes Indépendants
- Patrick LeclercLes Indépendants
- Vincent LouaultLes Indépendants
- Claude MalhuretLes Indépendants
- Marianne MargatéCRCE-K
- Akli MellouliGEST
- Mathilde OllivierGEST
- Pierre OuzouliasCRCE-K
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants
- Marc PéréGEST
- Christophe PlassardLes Indépendants
- Daniel SalmonGEST
- Pascal SavoldelliCRCE-K
- Ghislaine SenéeGEST
- Silvana SilvaniCRCE-K
- Anne SouyrisGEST
- Marie-Claude VaraillasCRCE-K
- Mélanie VogelGEST
- Robert Wienie XowieCRCE-K
Non-votants (4)
- Bernard JomierGEST
- Gérard LarcherLes Républicains
- Paul MougenotNI
- Pierre Jean RochetteNI
Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.