SénatAdoptéArticleVote n° 85session 2026-2027
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Résultat du vote
Adopté
342votants
- Pour
- 277
- Contre
- 16
- Abstentions
- 49
- Suffrages exprimés
- 293
- Non-votants
- 6
- Écart entre pour et contre
- 261 voix
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Examen SénatProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Groupe Les RépublicainsLes RépublicainsMajorité pour
120 pour0 contre1 abstention3 non-votants121 votants sur 124 membres
- Groupe Union Centriste et IndépendantsUCIMajorité pour
63 pour0 contre0 abstention63 votants sur 63 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERMajorité pour
62 pour0 contre0 abstention62 votants sur 62 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 18 membres
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyCRCE-KMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 18 membres
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsRDPIMajorité abstention
0 pour1 contre15 abstentions16 votants sur 16 membres
- Groupe Union Nationale pour les TerritoiresUNTMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTMajorité abstention
0 pour0 contre15 abstentions15 votants sur 15 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 14 membres
0 pour0 contre0 abstention3 non-votants0 votant sur 3 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice
348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr
Pour (277)
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Géraldine AmourouxLes Républicains
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jocelyne AntoineUCI
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Viviane ArtigalasSER
- François AubeyRDSE
- Véronique BaudeLes Républicains
- Arnaud BazinLes Républicains
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- Audrey BélimSER
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nicolas BelloirLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Serge BerardLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Régis BlanchetUCI
- Florence Blatrix ContatSER
Afficher les 253 autresReplier la liste
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- François BonneauUCI
- Nicole BonnefoySER
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
- Christine BostSER
- Denis BouadSER
- Julien BounieLes Républicains
- Corinne BourcierLes Indépendants
- Hussein BourgiSER
- Brigitte BourguignonUCI
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Jean-Luc BraultUCI
- Jacques BreillatLes Indépendants
- Sophie Briante GuillemontRDSE
- Isabelle BriquetSER
- Max BrissonLes Républicains
- Colombe BrosselSER
- Florent BrunetLes Républicains
- Christian BruyenLes Républicains
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Guislain CambierUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Marion CanalèsSER
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Emmanuel CapusLes Indépendants
- Rémi CardonSER
- Marie-Arlette CarlottiSER
- Maryse CarrèreRDSE
- Christophe ChaillouSER
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Yan ChantrelSER
- Cédric ChevalierLes Indépendants
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Catherine ConconneSER
- Hélène Conway-MouretSER
- Bastien CoritonSER
- Pascal CosteLes Républicains
- Édouard CourtialUCI
- Thierry CozicSER
- Pierre CuypersLes Républicains
- Forough DadkhahSER
- Karine DanielSER
- Laure DarcosLes Indépendants
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Jérôme DarrasSER
- Raphaël DaubetRDSE
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Marie-Pierre de La GontrieSER
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Maxence de RugyLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Nathalie DelattreRDSE
- Bernard DelcrosUCI
- Jean-Marc DeliaLes Républicains
- Stéphane DemillyUCI
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Isabelle DollingerUCI
- Dimitri DoussotLes Républicains
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Frédéric DuchéLes Indépendants
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Bertrand DupontLes Républicains
- Vincent ÉbléSER
- Frédérique EspagnacSER
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Sébastien FagnenSER
- Daniel FargeotUCI
- Claudie Faucon MejeanSER
- Rémi FéraudSER
- Corinne FéretSER
- Bernard FialaireRDSE
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Joseph FrancisLes Républicains
- Julie FrêcheSER
- Édouard FritchLes Républicains
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Magali Gasto OustricRDSE
- Fabien GenetLes Républicains
- Daniel GibbsLes Républicains
- Hervé GilléSER
- Annick GirardinRDSE
- Éric GoldRDSE
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Nathalie GouletUCI
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Philippe GrosvaletRDSE
- Jocelyne GuidezUCI
- Christophe GuilloteauLes Républicains
- Ludovic HayeUCI
- Olivier HennoUCI
- Loïc HervéUCI
- Christine HerzogUCI
- Jean HingrayUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Corinne ImbertLes Républicains
- Micheline JacquesLes Républicains
- Olivier JacquinSER
- Patrice JolySER
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Muriel JourdaLes Républicains
- Patrick KannerSER
- Éric KerroucheSER
- Loïc KervranLes Indépendants
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Bertrand LabarLes Républicains
- Laurent LafonUCI
- Marc LaménieLes Indépendants
- Ahmed LaouedjRDSE
- Michel LaugierUCI
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Annie Le HouerouSER
- Dominique Le MènerLes Républicains
- Patrick LeclercLes Indépendants
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Marie-Claude LermytteRDSE
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Audrey LinkenheldSER
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vincent LouaultLes Indépendants
- Jean-Jacques LozachSER
- Monique LubinSER
- Victorin LurelSER
- Viviane MaletLes Républicains
- Claude MalhuretLes Indépendants
- Alain MarcUCI
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Arnaud MartheySER
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Michel MassetRDSE
- Paulette MatraySER
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Serge MérillouSER
- Annick MerleLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Jean-Jacques MichauRDSE
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Marie-Pierre MissiouxLes Républicains
- Jean-Marie MizzonUCI
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Renaud MuselierUCI
- Corinne NarassiguinSER
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Saïd Omar OiliSER
- Alexandre OuizilleSER
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Guylène PantelRDSE
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Anne-Sophie PatruUCI
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Cyril PellevatUCI
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Bernard PilleferUCI
- Sebastien PlaSER
- Christophe PlassardLes Indépendants
- Kristina PluchetLes Républicains
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Virginie QuentinLes Républicains
- Jean-François RapinLes Républicains
- François RebsamenSER
- Christian Redon-SarrazySER
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Samir RhiminiLes Républicains
- Olivia RichardUCI
- Pernelle RichardotSER
- Olivier RietmannLes Républicains
- Sylvie RobertSER
- Alexis RobinLes Républicains
- Pierre-Alain RoironSER
- Bruno RojouanLes Républicains
- Carole RolandoSER
- Anne-Sophie RomagnyUCI
- David RosSER
- Laurence RossignolSER
- Jean-Yves RouxRDSE
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Dominique SantoniLes Républicains
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Elsa SchalckLes Républicains
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Christian SimonLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Thierry SuaudSER
- Francis SzpinerLes Républicains
- Rachid TemalSER
- Lana TetuanuiUCI
- Dominique ThéophileRDSE
- Jean-Claude TissotSER
- Simon UzenatSER
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Mickaël ValletSER
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Louis VogelUCI
- Dany WattebledRDSE
- Michaël WeberSER
- Adel ZianeSER
Contre (16)
Abstention (49)
- Rodolphe AlexandreRDPI
- Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
- Jérémy BacchiCRCE-K
- Pierre BarrosCRCE-K
- Alexandre BasquinCRCE-K
- Guy BenarrocheGEST
- Grégory BlancGEST
- Ian BrossatCRCE-K
- Céline BrulinCRCE-K
- Frédéric BuvalRDPI
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K
- Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
- Cécile CukiermanCRCE-K
- Ronan DantecGEST
- Thomas DossusGEST
- Stéphane FouassinRDPI
- Nicolas FricoteauxRDPI
- Fabien GayCRCE-K
- Guillaume GontardGEST
- Michelle GréaumeCRCE-K
- Antoinette GuhlGEST
- Nadège HavetRDPI
- Benjamin HuinRDPI
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Xavier IacovelliRDPI
- Yannick JadotGEST
- Bernard JomierGEST
- Gérard LahellecCRCE-K
- Jean-Baptiste LemoyneRDPI
- Marianne MargatéCRCE-K
- Akli MellouliGEST
- Thani Mohamed SoilihiRDPI
- Solanges NadilleRDPI
- Nathalie NiesonRDPI
- Mathilde OllivierGEST
- Pierre OuzouliasCRCE-K
- Marc PéréGEST
- Ryan PersaudRDPI
- Didier RambaudRDPI
- Marie-Ange RousselotRDPI
- Daniel SalmonGEST
- Pascal SavoldelliCRCE-K
- Ghislaine SenéeGEST
- Silvana SilvaniCRCE-K
- Anne SouyrisGEST
- Lafaele TukumuliRDPI
- Marie-Claude VaraillasCRCE-K
- Mélanie VogelGEST
- Robert Wienie XowieCRCE-K
Non-votants (6)
- Gabriel AmardNI
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Gérard LarcherLes Républicains
- Sébastien MichelLes Républicains
- Paul MougenotNI
- Pierre Jean RochetteNI
Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.