SénatScrutin n°239
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Adopté
Résultat global
- Pour
- 184
- Contre
- 34
- Abstention
- 66
- Non-votant·e·s
- 6
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Pour129 pour0 contre0 abst.2 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Abstention0 pour0 contre1 abst.0 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Pour20 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
- 19 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
- 0 pour18 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Contre0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
- 16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).