SénatScrutin n°240
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Adopté
Résultat global
- Pour
- 342
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 6
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Pour129 pour0 contre0 abst.2 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour65 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Pour59 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 59 membres
- 20 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
- 19 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
- 18 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- 16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Pour16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).