Aller au contenu principal
Tous les scrutins Sénat
SénatScrutin n°241

sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Rejeté

Résultat global

Pour
96
Contre
208
Abstention
20
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).