SénatScrutin n°241
sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Rejeté
Résultat global
- Pour
- 96
- Contre
- 208
- Abstention
- 20
- Non-votant·e·s
- 6
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre0 pour130 contre0 abst.1 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour64 pour0 contre0 abst.1 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Contre0 pour59 contre0 abst.0 non-vot.sur 59 membres
- 0 pour19 contre1 abst.0 non-vot.sur 20 membres
- 0 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
- 16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
- 16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).