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SénatScrutin n°242

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Adopté

Résultat global

Pour
201
Contre
141
Abstention
0
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).