SénatScrutin n°243
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Rejeté
Résultat global
- Pour
- 140
- Contre
- 201
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 6
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre4 pour125 contre1 abst.1 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour65 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Contre2 pour56 contre0 abst.1 non-vot.sur 59 membres
- 0 pour20 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
- 19 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 19 membres
- 18 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- 16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Pour16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).