SénatScrutin n°244
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Adopté
Résultat global
- Pour
- 181
- Contre
- 122
- Abstention
- 20
- Non-votant·e·s
- 6
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Pour125 pour5 contre0 abst.1 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Contre0 pour65 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Pour56 pour2 contre0 abst.1 non-vot.sur 59 membres
- 0 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
- 0 pour18 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Contre0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Contre0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).