SénatScrutin n°262
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Résultat global
- Pour
- 51
- Contre
- 115
- Abstention
- 18
- Non-votant·e·s
- 65
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre46 pour70 contre0 abst.0 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Non-votant0 pour9 contre0 abst.50 non-vot.sur 59 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Pour5 pour5 contre0 abst.1 non-vot.sur 20 membres
- 0 pour15 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- 0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).