SénatScrutin n°263
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Résultat global
- Pour
- 12
- Contre
- 223
- Abstention
- 22
- Non-votant·e·s
- 57
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre11 pour118 contre0 abst.2 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Contre0 pour65 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Non-votant1 pour8 contre0 abst.50 non-vot.sur 59 membres
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Non-votant0 pour1 contre0 abst.2 non-vot.sur 20 membres
- 0 pour15 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Contre0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).