SénatScrutin n°264
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Résultat global
- Pour
- 45
- Contre
- 113
- Abstention
- 27
- Non-votant·e·s
- 64
Vote par groupe parlementaire
- Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre44 pour71 contre0 abst.0 non-vot.sur 131 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Non-votant0 pour10 contre0 abst.49 non-vot.sur 59 membres
- Groupe Union Centriste(UC)Majorité : Pour1 pour1 contre0 abst.1 non-vot.sur 20 membres
- 0 pour15 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
- 0 pour16 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (data.senat.fr).