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Scrutin nº 1040· scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
51
Contre
172
Abstention
9
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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