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Scrutin nº 1041· scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
303
Contre
135
Abstention
7
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

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