Scrutin nº 1196· scrutin public ordinaire
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 263
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour67 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s67 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour36 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s37 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour40 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour35 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s35 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s18 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 11 membres
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