Scrutin nº 1199· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 33
- Contre
- 120
- Abstention
- 42
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour33 contre0 abstentions0 non-votant·e·s33 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre2 pour32 contre0 abstentions1 non-votant·e·s35 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Abstention0 pour0 contre31 abstentions0 non-votant·e·s31 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour26 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s28 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour5 contre1 abstention1 non-votant·e·s7 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour21 contre1 abstention0 non-votant·e·s22 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre2 pour6 contre3 abstentions0 non-votant·e·s11 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour10 contre2 abstentions0 non-votant·e·s14 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Abstention1 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s4 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 11 membres
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