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Scrutin nº 1298· scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
126
Contre
166
Abstention
11
Non-votant·e·s
0

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

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