la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin aux élections municipales. Elle répond à des préoccupations concernant la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le cadre juridique existant est principalement régi par le code électoral, qui définit les modalités de scrutin pour les communes en fonction de leur taille et de leur population.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 175
- Contre
- 110
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 0
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour45 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s46 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour40 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour28 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour4 pour19 contre1 abstention0 non-votant·e·s24 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour26 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s28 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre4 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour4 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour5 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 11 membres
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