l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Résultat global

Pour

49

Contre

55

Abstention

32

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Abstention
  0 pour0 contre20 abstentions0 non-votant·e·s20 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  16 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s17 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour30 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour4 contre10 abstentions0 non-votant·e·s14 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour19 contre0 abstentions1 non-votant·e·s20 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  2 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s5 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres