l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat global

Pour

34

Contre

45

Abstention

11

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour24 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Abstention
  1 pour1 contre9 abstentions2 non-votant·e·s13 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  18 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour6 contre1 abstention0 non-votant·e·s7 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres