l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat global

Pour

44

Contre

27

Abstention

5

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  9 pour1 contre0 abstentions2 non-votant·e·s12 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  3 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s5 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  2 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres