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Scrutin nº 1766· scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
83
Contre
1
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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