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Scrutin nº 1772· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
41
Contre
36
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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